Accessibilité
Cette page n'est pas une page d'aide, mais une déclaration de conformité au RGAA 4.1 qui vise à définir le niveau d'accessibilité général constaté sur le site conformément à la réglementation. Cette page est obligatoire pour être conforme au RGAA 4.1.
Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?
Un site web accessible est un site qui permet à tous les internautes d’accéder à ses contenus sans difficulté, y compris aux personnes qui présentent un handicap et utilisent des logiciels ou matériels spécialisés.
Un site accessible permet par exemple de :
- Naviguer avec des synthèses vocales ou des plages braille (notamment utilisées par les internautes aveugles ou malvoyants).
- Personnaliser l’affichage du site selon ses besoins (grossissement des caractères, modification des couleurs, etc.).
- Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement ou via un écran tactile.
Déclaration d’accessibilité
L'Acoss s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, elle rédige la stratégie et le plan d’action à mettre en œuvre.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.urssaf.org.
État de conformité
https://www.urssaf.org est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1. Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par la société Empreinte Digitale révèle que :
- 50 % des critères RGAA sont respectés.
- Le taux moyen de conformité par page du service en ligne s’élève à 88 %.
Contenus non accessibles
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :
Non-conformité
Ne sont listées ici que les non-conformités jugées les plus impactantes et présentes en quantités importantes dans les pages de l’échantillon. Sur demande, le résultat complet de l’audit peut être mis à disposition.
- Utilisation de composants JavaScript non accessibles aux technologies d’assistance ;
- Image porteuse d’information sans alternative ;
- Erreur de contrastes ;
- Contenu multimédia sans transcription textuelle et/ou audiodescription ;
- Lien sans intitulé ;
- Intitulé de lien non explicite ;
- Prise de focus non visible ;
- Document bureautique non accessible.
Dérogations pour charge disproportionnée
Actuellement aucun contenu n’est dérogé pour charge disproportionnée.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Les éléments suivants font l'objet d'une dérogation, étant fournis par des entités tierces non contrôlées par l’Acoss :
- Le lecteur YouTube, utilisé pour diffuser les contenus vidéo du site.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 1er septembre 2022.
Technologies utilisées pour la réalisation du site web
- HTML
- CSS
- JavaScript
- SVG
- ARIA
Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :
- Firefox et NVDA ;
- Safari et VoiceOver ;
- Firefox et Jaws.
Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :
- Colour Contrast Analyser ;
- Extension « Web Developer » ;
- Extension « Assistant RGAA » ;
- Extension « WCAG Contrast checker » ;
- Extension « ARC Toolkit » ;
- Extension « HeadingsMap » ;
- Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
- Validateur HTML du W3C.
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Accueil
- Nos valeurs
- Notre stratégie
- Une organisation en réseau
- Employeurs
- Les embauches de plus d’un mois progressent de nouveau au deuxième trimestre 2022
- Notre offre d'investissement
- Qualité et fiabilité de nos programmes
- Notre stratégie partenariale
- Nos principaux partenaires
- La gouvernance Caisse nationale
- La tech, au coeur de nos activités
- Usager à l'accueil de l'Urssaf
- Nous contacter
- Rechercher
- Résultats de recherche
- Nos missions
- Notre méthodologie
- Nos métiers
- Informatique et digital
- Plan de site
- Mentions légales
- Accessibilité
Droit à la compensation
Dans l’attente d’une mise en conformité totale, vous pouvez obtenir une version accessible des documents ou des informations qui y seraient contenues en envoyant un courriel à accessibilite@acoss.fr en indiquant le nom du document concerné et/ou les informations que vous souhaiteriez obtenir. Les informations demandées vous seront transmises dans les meilleurs délais.
Amélioration et contact
Vous pouvez nous aider à améliorer l’accessibilité du site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez. Pour ce faire, envoyez-nous un courriel à accessibilite@acoss.fr.
Défenseur des droits
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07 - Contacter le Défenseur des droits par téléphone : +33 9 69 39 00 00