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L’Urssaf et la Cnav, ont signé une nouvelle convention de partenariat qui vise à renforcer les droits des assurés grâce aux travaux communs sur la fiabilisation des données sociales fournies par les employeurs.

Cette convention a pour objectif de structurer le travail des deux organismes sur la vérification des données individuelles des salariés, pour assurer le juste calcul des droits retraite. Elle s’inscrit dans une démarche de mutualisation et d’efficience collective des actions de maitrise des risques des branches retraite et recouvrement. 

Avec cette convention : 

• l’Urssaf renforce encore son expertise sur le traitement et le contrôle des données de la Déclaration sociale nominative (DSN) à la maille individuelle afin de fiabiliser l’ensemble des données pour ses propres besoins et ceux de ses partenaires, dont la Cnav. 
• la Cnav améliore encore la qualité des reports des éléments de carrière. Ces travaux contribueront également à l’objectif d’optimisation des bases de données carrières (SNGC – RGCU…) que la Cnav opère.

Concrètement, elle permet aux deux réseaux de vérifier et de faire modifier les déclarations faisant l’objet d’erreur, afin d’éviter tout calcul erroné de cotisations et droits qui en découlent sur le long terme. 

Ce partenariat ouvre la voie pour l’Urssaf à la création de nouveaux services complémentaires. Ces nouvelles offres qui reposeront elles aussi sur l’exploitation des données de la DSN permettront le contrôle mensuel des déclarations. Il s’accompagnera de conseil aux entreprises pour résoudre les anomalies détectées, en vue de garantir les droits sociaux de chaque salarié. 

Pour la Cnav, c’est un levier d’action supplémentaire qui s’inscrit dans sa stratégie globale qui vise à fiabiliser les données de carrières de ses assurés tout au long de leur vie et faciliter ainsi le calcul de leurs droits lors du passage à la retraite. Ces contrôles permettront un suivi et une correction à la source des éléments générateurs de droits sociaux, simplifiant les opérations de régularisation des carrières et améliorant d’autant la qualité des données.

L’Urssaf, en quelques mots

Accompagner les employeurs et entrepreneurs dans le cadre d’une relation de service simple et personnalisée pour assurer la collecte des cotisations avec efficacité et équité, en tant que recouvreur social performant (0,35 % de frais de gestion), tels sont les enjeux majeurs des Urssaf. Sa raison d’être au sein de la Sécurité sociale : financer le modèle social français, avec 595,5 milliards d’euros encaissés auprès de 10,68 millions d'usagers. Sa mission sociale : garantir aux travailleurs le bénéfice d’une protection sociale (couverture santé, retraites, prestations familiales) liée à l’exercice de l’emploi dans un cadre légal. 
Sa mission économique : faciliter les démarches des entrepreneurs et garantir le respect des règles sociales indispensables à une concurrence équitable.

L’Assurance retraite, le service public de la retraite de la Sécurité sociale

Premier organisme français de retraite, la Cnav gère la retraite du régime général de la Sécurité sociale et les actions de prévention en faveur du bien-vieillir et de la préservation de l’autonomie des retraités. Elle forme avec les Carsat, les CGSS et la CSSM, le réseau de l’Assurance retraite. Chaque année, elle verse 140 milliards d’euros de prestations à près de 15 millions de retraités, et gère la carrière de plus de 20 millions de cotisants. Au cœur de l’innovation numérique, son offre de service se diversifie grâce aux nombreuses démarches en ligne sur lassuranceretraite.fr (demande de retraite en ligne, téléchargement du relevé des mensualités, etc.) : déjà plus de 12 millions d’espaces personnels créés !