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11 mai 2023
L’Urssaf et le ministère de la Justice modernisent leurs échanges
L’Urssaf souhaite accompagner au mieux les employeurs et travailleurs indépendants dans les cas de litige. Cela peut passer par un traitement optimal des dossiers contentieux. Depuis le 9 mai, le ministère de la Justice met à disposition PLINE, un canal unique d’échanges dématérialisés pour raccourcir les délais de traitements.
Une convention a été signée entre l’Urssaf et le ministère de la Justice afin d’acter l’utilisation commune de la plateforme nationale PLINE (plate-forme d'échange interne d’Etat).
L’objectif ? Avoir des échanges plus efficaces par voie dématérialisée. L’Urssaf et le ministère de la Justice ont l’ambition commune de simplifier et fluidifier les échanges entre les juridictions et le réseau des Urssaf en matières pénale et civile, au service in fine des usagers. En effet, ce portail, PLINE permet de contourner la lourdeur administrative et de raccourcir les délais de traitement des contentieux qui se voyaient précédemment allongés par l’usage papier.
Cette plateforme simple d’utilisation et intégrant des outils plus performants de transfert de fichiers donne naturellement lieu à une disparition progressive des télécopieurs et des échanges non sécurisés. Elle répond notamment aux exigences de sécurité, fiabilité et traçabilité des données.
S’inscrivant dans une démarche « zéro déchet » et de lutte contre le gaspillage, son usage allège également les procédures d’échanges papiers. En se libérant de la dépendance au courrier papier, le traitement administratif allie un usage durable et performant du traitement des dossiers juridiques et civils.