Exonérations liées aux accords d’intéressement : un nouveau service de l’Urssaf pour en bénéficier sans délai

Dès février 2023, l’Urssaf met en place un nouveau service permettant aux entreprises de bénéficier sans délai des exonérations liées à un accord d’intéressement. Disponible sur le site www.mon-interessement.urssaf.fr, ce nouveau service vise à simplifier les démarches des entreprises, conformément à la loi portant les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.

En 2020, l’Urssaf a lancé, en collaboration avec le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance et le ministère du Travail, un outil d’aide à la rédaction et à la conclusion d’un accord d’intéressement pour les entreprises : mon-interessement.urssaf.fr.
Une fois conçus sur le site, les accords étaient soumis à une procédure d’examen préalable. A compter de février 2023, cette étape est supprimée.

En effet, avec le nouveau parcours en ligne, une fois l’accord d’intéressement rédigé, l’entreprise reçoit un QR code ainsi qu’un identifiant unique et n’a plus qu’à le déposer sur la plateforme habituelle Teleaccords pour bénéficier immédiatement des exonérations.

« Ce nouveau service est à la fois plus sécurisant pour l’entreprise mais aussi plus simple et plus rapide, conformément à nos engagements Services publics Plus » précise Thibault Lanxade, Président du Conseil d’administration de l’Urssaf.

Ce nouveau service vient enrichir la palette d’outils proposée sur le site www.mon-interessement.urssaf.fr :

un calendrier personnalisable des principales échéances,
un simulateur de calcul avec des formules simplifiées prêtes à l’emploi,
une aide en ligne à la rédaction de l’accord qui permet, de générer un accord prêt à signer au format PDF,
des ressources documentaires sur le sujet.

Exonérations liées aux accords d’intéressement : un nouveau service de l’Urssaf pour en bénéficier sans délai

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Dernière modification le 16/02/2023
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