Déclaration fiscale et sociale unique : une simplification majeure pour les Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés

A compter d’avril 2023, les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés réaliseront une déclaration unique sur www.impots.gouv.fr pour le calcul de leurs cotisations et contributions sociales personnelles, et de leur impôt sur le revenu. Ils bénéficieront ainsi d’un allègement de leurs démarches déclaratives.

La déclaration sociale des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés, auparavant réalisée sur le site www.net-entreprises.fr, est supprimée. Les revenus servant de base au calcul des cotisations et contributions sociales personnelles seront désormais à renseigner directement sur www.impots.gouv.fr lors de la déclaration fiscale des revenus. Cette déclaration unique permettra ainsi le calcul des cotisations et contributions sociales personnelles, en plus de celui de l’impôt sur le revenu. Cet allègement déclaratif profitera à tous les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés : médecins, chirurgiens-dentistes, infirmiers, sage-femmes, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologue, orthophonistes et orthoptistes.

Concrètement, les usagers accéderont à leur déclaration de revenus qui est complétée d'un volet « social » à partir duquel ils pourront compléter les rubriques spécifiques à leur profession.

Les éléments nécessaires au calcul des cotisations et contributions sociales personnelles seront ensuite transmis automatiquement à l’Urssaf ainsi qu’aux caisses de retraite concernées (CARMF ou CARPIMKO ou CARCDSF).

L’Urssaf procédera comme habituellement à la régularisation de leurs cotisations sociales définitives 2022 et à l’ajustement de leurs cotisations provisionnelles 2023.

L'Urssaf reste l’interlocuteur pour la gestion et le paiement des cotisations et contributions sociales personnelles des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés.

L'Urssaf et la Direction générale des finances publiques donnent rendez-vous aux praticiens ou auxiliaires médicaux le 26 avril à 13h30, pour un live sur cette thématique, sur la chaine YouTube de l’Urssaf

Déclaration de revenus 2023 : tout savoir sur la déclaration sociale et fiscale unique

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Dernière modification le 19/04/2023
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