- Communiqué de presse
26 mai 2023
Convention d’objectifs et de gestion 2023-2027 : les ambitions de l’Urssaf
Le conseil d’administration de l’Urssaf Caisse nationale a approuvé la signature de la convention d’objectifs et de gestion (COG) avec l’Etat, qui fixe les objectifs et moyens de l’Urssaf pour les cinq années à venir. Au cœur de cette feuille de route : placer l’usager au centre de son action, dans une logique d’ouverture et d’écoute.
Cette convention d’objectifs et de gestion confirme la posture d’écoute de l’Urssaf. Elle a d’ailleurs été bâtie en lien avec les besoins de ses usagers, collaborateurs et administrateurs. En effet, plusieurs propositions issues d’une consultation participative nationale ont été retenues pour intégrer ce plan d’actions.
Pour la période 2023-2027, la feuille de route de l’Urssaf est construite sur des engagements forts :
- Offrir à ses publics des services plus performants et plus adaptés
Afin de répondre aux exigences d’une qualité de service de haut niveau, l’Urssaf poursuivra l’amélioration de sa relation avec les usagers en refondant ses parcours en ligne et son offre de services. A titre d’exemple, l’Urssaf poursuivra le développement d’outils digitaux venant appuyer et enrichir la réponse aux usagers (livechat, voicebot…) afin de renforcer sa disponibilité, tout en élargissant l’offre d’accueil physique.
Communs et homogènes sur tout le territoire, les services de l’Urssaf répondront aux besoins de chaque catégorie de publics en termes d’accessibilité et d’accès au droit. L’Urssaf se positionne comme un acteur de l’accès aux droits, en développant des partenariats avec les services publics délivrant des prestations (Assurance Maladie, Cnaf, Pôle emploi) pour réaliser des actions d’information à destination d’usagers potentiellement concernés par des situations de nonrecours et en développant des échanges automatisés de données visant à faciliter l’accès des usagers aux prestations sociales.
Ces actions concernent particulièrement des publics pour lesquels l’Urssaf est collecteur et producteur des données de ressources : travailleurs indépendants, salariés à domicile, artistes auteurs…
- Concilier performance du recouvrement et accompagnement des entreprises
Dans le contexte de la crise sanitaire, l’Urssaf s’est fortement mobilisée pour préserver la trésorerie des entreprises par des mesures fortes de suspension ou de report d’échéances. Dans les prochaines années, elle poursuivra le recouvrement des sommes restant dues, tout en accompagnant les employeurs et les travailleurs indépendants en difficulté face à différents types de choc (coûts de l’énergie, événements climatiques extrêmes), et en capitalisant sur des dispositifs mis en œuvre pendant la crise. Elle développera par exemple l’envoi de plans d’apurement automatisés pour les primo-débiteurs.
L’Urssaf renforcera sa présence et son efficacité dans la lutte contre la fraude et notamment la lutte contre le travail dissimulé. Pour cela, elle mobilisera des moyens supplémentaires, renforcera le pilotage des contrôles complexes, et améliorera les outils de ciblage des contrôles, en mobilisant de nouvelles sources de données. Une attention particulière sera notamment portée à la lutte contre la fraude, à la mobilité internationale et aux plateformes numériques. L’Urssaf mobilisera les croisements de données pour lutter contre la sous-déclaration de chiffres d’affaires par les micro-entrepreneurs.
En parallèle, l’Urssaf accentuera ses actions visant à sécuriser davantage la pratique des entreprises : contenus pédagogiques pour bien comprendre leurs obligations et démarches ; visite-conseil pour les jeunes entreprises ; information sur le droit à l’erreur…
- Assurer une collecte garantissant la qualité des données sociales et entre cotisations et prestations
L’Urssaf est le premier collecteur des données sociales déclarées par les employeurs, qui servent au calcul des droits sociaux versés par les organismes de protection sociale. D’ores et déjà, dès le dépôt de la déclaration sociale nominative (DSN), l’Urssaf prévient les employeurs si des anomalies sont détectées et elle les guide pour les rectifier de manière durable.
Elle intensifiera cette démarche de fiabilisation des données sociales, qui permet de sécuriser les montants collectés mais également de garantir l’exactitude des droits sociaux.
Elle poursuivra l’accompagnement des déclarants et tiersdéclarants dans la prévention et dans la correction des anomalies sur leurs déclarations. L’Urssaf jouera donc un rôle clé dans la mise en œuvre de la « solidarité à la source », qui consiste à automatiser le calcul et l’attribution de certaines prestations, pour lutter contre le non-recours aux droits et réduire les cas de fraude. Concrètement, l’Urssaf mettra en place des contrôles pour fiabiliser le « montant net social » qui constituera à terme la donnée de référence des organismes sociaux pour attribuer et calculer des prestations.
- Promouvoir une organisation solidaire et responsable
Au-delà du développement d’une relation de qualité et durable avec les usagers, l’Urssaf s’appuie sur un modèle éthique, sécurisé et responsable pour accompagner sa mission : investissement ESG, modernisation du SI, cybersécurité et protection des données, achats responsables…
L’Urssaf place ses collaborateurs au centre de la stratégie en mettant l’accent sur des enjeux de diversité et d’inclusion (égalité femmes-hommes, emploi des travailleurs en situation de handicap, éloignés de l’emploi ou seniors, etc.).
Enfin, l’Urssaf poursuit son engagement dans la transition écologique, et prévoit notamment de réduire de 5% par an sa consommation d’énergie.
La convention est établie au niveau national et fait l’objet de déclinaisons locales via la conclusion de Contrats pluriannuels de gestion entre la Caisse nationale et les organismes du réseau (Urssaf, caisses de sécurité sociale des départements d’outre-mer).
L'essentiel de la COG
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