Communiqué de presse Employeurs

09 décembre 2021

Contributions de formation professionnelle et taxe d'apprentissage : l’Urssaf informe les employeurs sur les changements à venir

À compter du 1er janvier 2022, l’Urssaf deviendra l’interlocuteur des employeurs pour la déclaration et le paiement des contributions de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage. L’Urssaf accompagne les entreprises dans ce changement. 

A compter de 2022, afin de simplifier les démarches des entreprises, c’est l’Urssaf qui sera chargée de collecter les contributions visant à financer la formation des salariés du secteur privé et des demandeurs d’emploi. Ce rôle était jusque-là assuré par les opérateurs de compétence (OPCO).

La périodicité de la plupart des démarches évolue. En effet, elle devient mensuelle dès la période d’emploi de janvier 2022 pour :

  • la contribution à la formation professionnelle ;
  • la contribution au financement du compte personnel de formation pour les salariés en CDD (CPF-CDD) ;
  • la part principale de la taxe d’apprentissage.

Ainsi, les employeurs déclareront et paieront ces contributions via la DSN (outil qu’elles utilisent déjà pour les autres cotisations et contributions) les 7 ou 15 février 2022, selon la taille de l’entreprise.

La périodicité reste annuelle et inchangée pour la déclaration du solde de la taxe d’apprentissage, dit « versement libératoire », et pour la contribution supplémentaire à l’apprentissage. Ces contributions seront donc déclarées auprès de l’Urssaf à partir de 2023.

Afin d’informer sur cette transition, l’Urssaf a engagé depuis juin 2021 un dispositif d’accompagnement auprès des employeurs, tiers-déclarants (experts-comptables) et partenaires tels que les Opérateurs de compétences (Opco). Cet accompagnement repose sur la diffusion de supports pédagogiques accessibles sur urssaf.fr.

En complément, l’Urssaf organise deux webconférences sur les nouvelles modalités de déclaration et de paiement de ces contributions en vue de ces prochaines échéances :

  • Le jeudi 9 décembre de 11h à 12h sur la contribution à la formation professionnelle (CFP) et la contribution de financement du compte personnel de formation pour les salariés en CDD (CPF-CDD). Pour accéder au live ou poser des questions en amont, rendez-vous ici
  • Le 14 décembre 2021 de 17h à 18h sur la part principale de la taxe d’apprentissage et son versement libératoire. Pour s’y connecter, rendez-vous ici

Contributions de formation professionnelle et taxe d'apprentissage : l’Urssaf informe les employeurs sur les changements à venir

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Dernière modification le 07/07/2022
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