- Communiqué de presse
- Artiste-Auteur – Diffuseur
18 novembre 2020
Covid-19 – Mesures exceptionnelles sur l’échéance du 4ème trimestre pour les artistes-auteurs
Afin de tenir compte de l’impact de la crise sanitaire sur l’activité des artistes-auteurs, l’Urssaf met en œuvre des mesures exceptionnelles pour les accompagner. L’échéance du 4e trimestre, exigible au 30 novembre, sera reportée à une date ultérieure.
Pour les artistes-auteurs réglant leurs cotisations sociales :
- en télépaiement : le prélèvement sera automatiquement suspendu;
- par carte bancaire, virement ou chèque : les cotisations qui ne seront pas payées seront reportées.
Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée.
Les artistes-auteurs qui le peuvent sont invités à payer spontanément tout ou partie de leurs cotisations selon les modalités habituelles. Concernant le télépaiement, une action sera nécessaire pour réactiver de nouveau le télépaiement à compter du 1er décembre, dans leur espace personnel (bouton « payer maintenant »). Le prélèvement interviendra le lendemain de la réactivation.
Pour les règlements par carte bancaire, il sera possible, depuis leur compte en ligne, d’effectuer le paiement partiel des cotisations.
Pour accompagner au mieux les artistes-auteurs dans leurs démarches l’Urssaf organise un webinaire qui leur sera dédié le 24 novembre 2020 à 16h (ouvert à la presse).