Covid-19 – Près de 451 millions d’euros d’indemnisation engagés pour soutenir le secteur de l’emploi à domicile

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité des salariés à domicile et des particuliers employeurs, un dispositif d’indemnisation exceptionnel a été mis en place par le gouvernement pour soutenir les populations de ce secteur.

Les particuliers employeurs et les salariés à domicile ont pu bénéficier, pour les périodes de mars à août 2020 d’une indemnisation exceptionnelle de l’activité partielle (heures de travail prévues et non réalisées), à hauteur de 80 % du salaire net.

Les employeurs ont reçu, après une analyse de leur demande, le remboursement de l’indemnisation versée à leur salarié. Le montant total des indemnités versées s’élève à fin août à 451 millions d’euros (données provisoires à mi septembre). Plus de 93 % de ce montant est concentré sur les mois de mars, avril et mai 2020 – au-delà du mois de mai, le dispositif a été concentré sur les départements qui, du fait de leur situation sanitaire, continuaient à connaître des mesures de confinement.

Entre le mois de mars et le mois d’août (données provisoires), ont pu bénéficier du dispositif :

785 000 employeurs de service à domicile et 332 000 salariés à domicile en Cesu, pour un total de 198 millions d’euros ;
346 000 parents employeurs de garde d’enfant, 214 000 assistants maternels et garde d’enfants pour un total de 237 millions d’euros ;
16 millions d’euros pour les particuliers qui ont recours au service d’une structure mandataire.

En parallèle de ce dispositif d’indemnisation, une opération de mise à disposition gratuite de masques chirurgicaux à destination des salariés à domicile travaillant auprès de personnes vulnérables a été mise en place en collaboration avec le Ministère des Solidarités et de la Santé auprès de 420 000 salariés intervenant auprès de particuliers employeurs fragiles.

Enfin, toutes les équipes des Urssaf ont été mobilisées pour accompagner et informer au mieux les particuliers, parents employeurs et les salariés à domicile. Depuis le 12 mars, plus de 190 000 appels, 265 000 mails et 3 500 sollicitations sur les médias sociaux ont été traitées.

Une nouvelle expérimentation pour les particuliers employeurs : le tiers payant du service à la personne

Une expérimentation est menée depuis le 25 septembre par le réseau des Urssaf afin de permettre à soixante utilisateurs d’Ile de France et du Nord Pas de Calais du Cesu de bénéficier instantanément du crédit d’impôt, dès la déclaration des rémunérations de leur salarié.

Ces particuliers n’auront plus qu’une seule action à réaliser chaque mois : la déclaration des rémunérations de leur salarié. Le centre Cesu prélèvera seulement la moitié du coût de la rémunération restant à leur charge sans qu’ils aient à attendre le calcul de l’impôt sur les revenus l’année suivante.

Cette expérimentation constitue la première étape en vue d’une généralisation de la perception immédiate des aides sociales et fiscales visant à simplifier la vie des ménages tout en soutenant le pouvoir d’achat des personnes âgées ou handicapées en situation de dépendance ainsi que des utilisateurs de services à la personne.

Pour M. Dussopt, Ministre délégué auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics : « C’est un projet de simplification majeur et un formidable levier de développement pour ce secteur qui concerne près de 5 millions de personnes en France. Ce projet permettra aussi de mieux lutter contre le travail non déclaré et la perte de droits sociaux associée pour les salariés concernés. »