Mobilité internationale : l'Urssaf au service des travailleurs français détachés

Depuis début janvier, l’Urssaf assure la gestion des demandes de détachement et de pluriactivité à l’étranger des entreprises et de leurs salariés.

Pour faciliter les démarches des entreprises, l’Urssaf a conçu un service entièrement dématérialisé, visant à garantir la rapidité de délivrance du certificat A1, à sécuriser les droits des salariés français détachés à l’étranger, lorsqu’ils remplissent les conditions d’affiliation à la Sécurité sociale française, et à coopérer avec les institutions étrangères de sécurité sociale.

Ce service s’adresse à toutes les entreprises qui souhaitent détacher leurs salariés au sein de l’Union européenne et dans les Etats signataires de conventions bilatérales avec la France. Il permet de traiter également les situations de pluriactivité d’un salarié en France et dans d’autres Etats.

Depuis l’ouverture du service début janvier, l’Urssaf a traité plus de 7 000 demandes d’entreprises et 71 % des certificats ont été délivrés immédiatement.

Depuis 2020, l’Urssaf assure également, la gestion et le suivi des demandes de travail international pour l’ensemble des travailleurs non-salariés (artisans commerçants, professions libérales réglementées, auto-entrepreneurs). La généralisation de ce service fait d’elle la référence en matière d’ouverture des droits sociaux des travailleurs français à l’étranger.

Au cours de cette première année, l’Urssaf a comptabilisé :

1 544 demandes de certificat pour les auto-entrepreneurs
257 demandes pour les artisans commerçants
136 demandes pour les professions libérales réglementées

Les certificats délivrés par l’Urssaf permettent aux entreprises et aux travailleurs indépendants d’exercer à l’étranger tout en maintenant l’affiliation à la sécurité sociale française.

Le service est accessible à partir du compte en ligne sur Urssaf.fr.

Mobilité internationale : l'Urssaf au service des travailleurs français détachés

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Dernière modification le 07/07/2022
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