Communiqué de presse Urssaf

23 avril 2018

La convention d’objectifs et de gestion 2018-2022 de l’Acoss votée

Le conseil d’administration de l’Acoss a approuvé la convention d’objectifs et de gestion 2018-2022 du réseau des Urssaf. Ce document détermine les objectifs pluriannuels de la branche et les moyens qui lui sont accordés pour mettre en œuvre les actions définies. L’ambition de cette convention pour la période 2018 -2022 est claire : placer la relation de service au cœur des actions du réseau des Urssaf pour constituer la plate-forme de services entre les activités économiques et la protection sociale.

Les enjeux pour les cinq prochaines années sont multiples :

  • Faciliter l’exercice des activités économiques en proposant des services plus proactifs, accessibles, innovants et personnalisés aux employeurs et entrepreneurs, en simplifiant les démarches, en améliorant la qualité de service, en prenant en compte les spécificités des différents publics (entreprises, travailleurs indépendants, particuliers employeurs, autres populations particulières…) ; 
  • Réussir l’intégration du régime social des indépendants au régime général et améliorer de façon décisive le service rendu aux travailleurs indépendants ; 
  • Accompagner les entrepreneurs à chaque moment clé de la vie de leur entreprise, notamment la création et la reprise, ainsi que les difficultés économiques ; 
  • Garantir l’exactitude des données sociales issues notamment de la déclaration sociale nominative, et les valoriser pour offrir de nouveaux services et sécuriser les droits à prestations des salariés ; 
  • Mettre en œuvre la transformation impulsée par le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance (« droit à l’erreur ») : accompagner, informer, prévenir, sécuriser ; 
  • Garantir l’exercice des activités économiques dans un cadre protecteur des droits des salariés et de la concurrence équitable, en renforçant la lutte contre le travail dissimulé ; 
  • Prendre en charge de nouvelles missions confiées par l’État.
  • Poursuivre dans la voie d’un recouvrement performant, en renforçant l’efficience du réseau des Urssaf et la qualité de sa gestion.