Communiqué de presse Particulier

17 décembre 2019

Le prélèvement à la source arrive au 1er janvier 2020 pour les particuliers employeurs et leurs salariés

Le prélèvement à la source arrive au 1er janvier 2020 pour les particuliers employeurs et leurs salariés

Le prélèvement à la source (PAS) sera mis en place pour les salariés des particuliers employeurs au 1er janvier 2020. 

A compter de cette date, les utilisateurs du Cesu et de Pajemploi continueront comme à leur habitude à déclarer la rémunération de leur salarié sur www.pajemploi.urssaf.fr ou www.cesu.urssaf.fr


Le plus simple, opter pour les services + (Cesu+ et Pajemploi+) :

 

  • Les particuliers employeurs sont ainsi prélevés du montant du salaire net sur leur compte bancaire
  • L’Urssaf verse directement le salaire déduit de l’impôt aux salariés et le montant de l’impôt à l’administration fiscale.

L’activation des services + s’effectuent en trois étapes :
 

  1. 1. L’employeur et le salarié complètent le formulaire d’adhésion 
     

Attestation

  1. 2. Le salarié renseigne ses coordonnées bancaires depuis son espace personnel
     

RIB

  1. 3. L’employeur active le service dans son compte en ligne.


Activer le service
 

En cas de non activation des services + :
 

  • Le montant de la rémunération déduit de l’impôt est communiquéaux employeurs lors de leur déclaration en ligne
  • Les particuliers employeurs sont ensuite prélevés de l’impôt au même moment que les cotisations sociales
  • Pour connaitre et payer le montant exact du salaire à votre salarié, il vous faudra :
  1. 1/ déclarer sur Pajemploi ou Cesu qui vous informeront en direct du salaire à verser déduit du montant du prélèvement à la source
  2. 2/ rémunérer votre salarié à hauteur de ce salaire à verser


Aucune démarche supplémentaire n’est à réaliser par l’employeur : l’Urssaf calcule le montant de l’impôt à la source à partir du taux transmis par l’administration fiscale pour chaque salarié. Pour chaque situation, ce montant sera intégré au calcul du salaire à verser.

Pour les utilisateurs qui ne disposent pas d’Internet
 

Un dispositif particulier est mis en place. Après l’enregistrement de leur déclaration les particuliers employeurs recevront par courrier la rémunération à verser déduit du montant de l’impôt et pourront contacter les équipes du Cesu sur une ligne dédiée. Une information sera diffusée auprès de ces employeurs au mois de décembre.

Pour tout savoir sur le prélèvement à la source, les particuliers employeurs et leur salarié peuvent désormais consulter le site internet dédié : www.monprelevementalasource.urssaf.fr

Les utilisateurs y trouveront de nombreuses informations en fonction de leur profil et bénéficieront de toutes les précisions.