Les temps forts et le bilan de l’activité de l’Acoss et du réseau des Urssaf en 2019

L’Acoss, caisse nationale du réseau des Urssaf, exerce une mission essentielle au cœur du financement solidaire de notre protection sociale. En 2019, plusieurs temps forts ont rythmé l’activité de l’Acoss et du réseau des Urssaf, avec notamment le transfert de nouvelles missions, la poursuite du déploiement de la loi pour un Etat au service d’une société de confiance (Essoc) et le lancement de nouveaux dispositifs innovants permettant de poursuivre son objectif d’amélioration de l’accompagnement de ses différents publics.

Le transfert de nouvelles missions

L’extension du périmètre des missions du réseau a rythmé l’année 2019, avec notamment la mise en œuvre du prélèvement à la source, la finalisation du transfert de nouvelles collectes et de nouveaux publics, comme le recouvrement des cotisations des VRP, des diffuseurs, artistes-auteurs et de la contribution à la formation professionnelle des artisans. La poursuite de l’intégration progressive du Régime Social des Indépendants, a également fait partie des faits marquants de 2019.

La mise en œuvre de la loi Essoc

La mise en œuvre de la loi Essoc a permis de conforter les orientations du réseau en matière de relation avec les usagers. L’Acoss a ainsi généralisé la médiation au sein de chaque Urssaf afin de répondre aux usagers insatisfaits et a pleinement intégré le droit à l’erreur dans ses activités.

Le déploiement de nouveaux services pour accompagner les usagers

Conformément à la feuille de route 2018-2022 (Convention d’objectifs et de gestion (Cog) signée avec l’Etat), le réseau a poursuivi sa dynamique de simplification des services aux usagers, en s’appuyant notamment sur des dispositifs et des interfaces innovantes.

Pour les particuliers employeurs, cela s’est traduit par la mise à disposition des services Cesu+ et Pajemploi+, qui facilitent leurs démarches en confiant à l’Urssaf l’intégralité du processus de rémunération et le prélèvement à la source.

Pour les créateurs d’entreprise, le site mon-entreprise.fr, lancé en 2019, offre un point d’accès unique aux informations et aux outils opérationnels de création (choix du statut juridique, liste des formalités, simulateurs d’activité, de revenus, de coûts de recrutement, etc.) et leur permet de mieux appréhender leur parcours créateur.

Pour renforcer l’accompagnement des entreprises en difficultés, la Convention dite « Signaux Faibles » a également été signée en 2019. Elle met l’intelligence artificielle au service de la détection précoce des entreprises présentant des risques de défaillance, afin de leur proposer un accompagnement adapté.

La dynamique d’innovation et d’amélioration des services a aussi été confortée par l’inauguration du Lab Urssaf, en novembre 2019.

Pour accompagner ces transformations, le réseau a lancé en 2019 la démarche InspiRe, qui consiste à mener une réflexion globale sur son identité et son positionnement. Inauguré par une phase d’écoute collective des collaborateurs, des usagers et des partenaires, le projet InspiRe devrait aboutir en 2020.

Les chiffres clés de 2019

534,4 Mds € encaissés en 2019 dont 476,1 Mds € au titre du recouvrement et 58,3 Mds € au titre de la gestion commune de trésorerie du régime général

171,3 Mds € encaissés directement par l’Acoss

0,24 € pour 100 € encaissés, c’est le coût de gestion 2019 pour la Branche

9,8 millions de comptes cotisants dont :

2,2 millions de comptes d’entreprises, administrations et collectivités locales
3,4 millions de comptes de particuliers employeurs
3,8 millions de comptes de travailleurs indépendants (dont auto-entrepreneurs et praticiens et auxiliaires médicaux)
0,4 million d’autres comptes. La Cour des comptes a certifié les comptes combinés 2019 de l’activité de recouvrement sous 4 réserves et les comptes annuels de l’Acoss sous 2 réserves.