Communiqué de presse Urssaf

06 octobre 2022

Le Conseil d’administration de l’Urssaf Caisse nationale émet une prise d’acte majoritaire sur le PLFSS 2023

Ce mercredi 29 septembre, l'avant-projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 a été examiné par le Conseil d’administration de l’Urssaf Caisse nationale.

Le Conseil d’administration a émis un avis majoritairement favorable sur ce projet de texte par :

  • 11 voix pour (délégations CFTC, CFDT, CPME, UNAPL-CNPL ainsi que Mme ARAV et Mme VAN CAUWENBERGE, personnes qualifiées),
  • 10 prises d’acte (délégations U2P et MEDEF ainsi que M. BORDAS, personne qualifiée) et 8 voix contre (délégations FO, CGT et CFE-CGC).

Le Conseil d’administration de l’Urssaf Caisse nationale émet une prise d’acte majoritaire sur le PLFSS 2023

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Dernière modification le 06/10/2022
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