Communiqué de presse Employeurs

19 octobre 2022

L’Urssaf généralise un nouveau service pour fiabiliser les déclarations des entreprises

En septembre, l’Urssaf généralise « Suivi DSN » afin de mieux accompagner les employeurs du secteur privé et les tiers déclarants dans la sécurisation de leurs déclarations sociales. Ce service permet aux entreprises d’être informées par l’Urssaf en cas d’anomalies détectées dans leur déclaration sociale nominative (DSN).

Lancée en 2017, la déclaration sociale nominative (DSN) remplace aujourd’hui la majorité des procédures de déclarations sociales. A la fois unique, dématérialisée et mensuelle, elle permet aux employeurs du secteur privé et du secteur public de transmettre aux organismes de protection sociale toutes les informations relatives à leurs salariés (attestations de travail, arrêts maladie, attestations destinées à Pôle emploi, etc.). Son objectif est de simplifier, sécuriser et fiabiliser les obligations sociales des entreprises.

Afin de renforcer l’accompagnement des entreprises, l’Urssaf met à disposition des employeurs un nouveau service « Suivi DSN ». Il permet aux employeurs d’être informés des anomalies potentielles dans leurs déclarations. L’Urssaf leur indique l’origine et le détail de l’erreur pour faciliter sa correction et éviter de la reproduire. Le service « Suivi DSN » accompagne également les utilisateurs dans la résolution des erreurs en leur donnant des conseils pratiques.

En fiabilisant les données sociales, le service de « Suivi DSN » garantit aux entreprises une juste collecte des cotisations et contributions sociales et la sécurisation des droits sociaux de leurs salariés.

Elle apporte un traitement des dossiers plus rapide pour les salariés, avec une diminution du risque d’erreur ; tous les organismes recevant directement les informations qui concernent leur périmètre.

Le service a été expérimenté pendant plusieurs mois en régions Aquitaine et Provence-Alpes-Côted’Azur avant d’être généralisé à l’ensemble du territoire. Il s’inscrit dans la volonté des pouvoirs publics de calculer les droits sociaux en fonction de la situation en temps réel de chaque salarié et dans la continuité des engagements de l’Urssaf qui visent à proposer un accompagnement toujours plus clair, fluide et personnalisé à ses usagers.

Un nouvel onglet « Suivi DSN » est disponible dans l’espace en ligne des employeurs sur Urssaf.fr

L’Urssaf généralise un nouveau service pour fiabiliser les déclarations des entreprises

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Dernière modification le 19/10/2022
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