Artistes-auteurs, diffuseurs : la collecte des cotisations sociales par le réseau des Urssaf

Pour les artistes-auteurs, diffuseurs et commerces d'art, de nouvelles modalités s'appliquent concernant le recouvrement de leurs cotisations sociales. C'est l'Urssaf qui assurera la totalité du recouvrement de ces denières : dès à présent pour les diffuseurs et en 2020 pour les artistes-auteurs, commerces d'art.

La loi de financement de la Sécurité sociale 2018, prévoit le transfert du recouvrement des cotisations sociales, historiquement assuré par l’association pour la gestion de la Sécurité sociale des auteurs (Agessa) et la maison des artistes (MDA), vers le réseau des Urssaf pour les revenus perçus à compter du 1er janvier 2019.

Ainsi, pour les artistes-auteurs, diffuseurs et commerces d'art, de nouvelles modalités s'appliquent, mais avec des temporalités différentes selon leur statut. Pour les diffuseurs, ce changement intervient dès 2019 ; pour les artistes auteurs et commerce d’art, en 2020.

Artistes-auteurs, diffuseurs : la collecte des cotisations sociales par le réseau des Urssaf

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Dernière modification le 07/07/2022
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