Dossier de presse Indépendant

13 décembre 2017

La réforme du régime de protection sociale des indépendants

La réforme du régime de protection sociale des indépendants - Le monde du travail évolue, la Sécurité sociale aussi

A compter du 1er janvier 2018,le régime social des indépendants (RSI) est supprimé et la protection sociale des travailleurs indépendants est confiée au régime général (qui couvre déjà l’essentiel de la population française) pour la prise en charge des risques maladie, vieillesse et invalidité-décès et le prélèvement de leurs cotisations. Cette réforme, qui modifie l’organisation de la protection sociale des travailleurs indépendants, n’affecte ni les modalités de calcul de leurs cotisations ni le versement de leurs prestations.

 

La réforme du régime de protection sociale des indépendants

Télécharger le document
Dernière modification le 07/07/2022
Taille du document : 955.72 Ko