Dossier de presse Indépendant

09 décembre 2019

Une réforme pour améliorer et simplifier la protection sociale des travailleurs indépendants

Une réforme pour améliorer et simplifier la protection sociale des travailleurs indépendants

La loi de financement de la Sécurité Sociale de 2018 a acté la suppression du RSI au profit de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI). Elle a prévu une période transitoire de deux ans pour que chaque branche concernée du Régime Général puisse organiser, d’ici début 2020, l’intégration des activités, des assurés et des personnels de la SSI.

La réforme du RSI sera complétement achevée début 2020 avec l’intégration de l’ensemble des travailleurs indépendants au régime général.

Pour rappel, cette réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants s’accompagne de mesures en faveur de leur pouvoir d’achat (exonération des cotisations en 2019 pour les créateurs d’entreprise…) et de l’amélioration de leur couverture santé (allongement du congé maternité pour les indépendantes). En revanche, elle ne modifie pas leurs cotisations ni le champ des prestations servies.

Une réforme pour améliorer et simplifier la protection sociale des travailleurs indépendants

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Dernière modification le 07/07/2022
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