Notre offre d’investissement

L’Urssaf (Acoss sur les marchés) propose aux investisseurs deux programmes d’émission : ECP et NeuCP. Ces titres ne peuvent pas excéder une maturité d’un an. Ils sont libellés en euros et dans une dizaine de devises étrangères.

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Les programmes d'investissement

ECP - Euro Commercial Paper
NeuCP - Negotiable European Commercial Paper

ECP - Euro Commercial Paper

Le programme ECP

L’ECP est un titre de créance négociable émis sur les marchés financiers internationaux par des Etats, des institutions publiques ou des entreprises. Il est régi par le droit anglais.

En 2021, la part du programme d’Euro Commercial Paper représentait 72 % du financement de marché de l'Urssaf.

Les caractéristiques du programme ECP

Plafond du programme : 70 Md€
Emissions en 2021 : 163 Md€
Devises éligibles : devises ayant une cotation de la Banque Centrale Européenne
Emissions à taux fixe
Maturité des émissions : de 1 jour à 1 an
Maturité moyenne en 2021 : 93 jours
Banques partenaires : Bank of America, Crédit Agricole, NatWest Markets, UBS, Citigroup, JP Morgan, Rabobank, ING et BRED
Arrangeur du programme : UBS
Agent domiciliataire : Citi Bank
Les titres émis bénéficient du label STEP et sont donc éligibles aux opérations BCE

NeuCP - Negotiable European Commercial Paper

Le programme NeuCP

En devenant le premier émetteur des Negotiable European Commercial Paper (NeuCP) sociaux, l'Urssaf a confirmé son rôle moteur sur le marché des NeuCP, notamment grâce aux travaux de Place menés avec la Banque de France en matière de financement durable.

Les émissions de NeuCP fournissent à l’Urssaf une précieuse source de diversification financière supplémentaire :

Auprès de la sphère publique dans le cadre d’opérations de mutualisation de trésorerie, principalement avec l’Agence France Trésor, l’agence gérant la trésorerie et la dette de l’Etat et la Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale (la Cades) ;
Auprès des marchés financiers par l’intermédiaire de banques partenaires.

En 2021, le programme de NeuCP représente 28 % du financement de marché de l'Urssaf.

Les caractéristiques du programme NeuCP

Plafond du programme : 70 Md€
Emissions en 2021 : 63 Md€
Devises éligibles : devises ayant une cotation de la Banque Centrale Européenne
Maturité des émissions : de 1 jour à 1 an
Maturité moyenne en 2021 : 84 jours
Emissions à taux fixe ou à taux variable
Banques partenaires : Acoss, BRED, Rabobank, UBS, Citigroup, BNP Paribas, Crédit Agricole, Natixis, Société Générale
Arrangeur du programme : Société Générale
Agent domiciliataire : CACEIS
Les titres émis bénéficient du label STEP et sont donc éligibles aux opérations BCE dans les principales devises

L'Urssaf innove en matière de financement avec le lancement de titres sociaux (ESG)

L’Urssaf Caisse nationale a lancé le 5 avril 2022 l'émission inaugurale des titres sociaux à courts termes, en se fondant sur les critères des Social Bond Principles.

Les engagements du programme ESG

Afin d’aller encore plus loin dans la démonstration de la qualité de son programme d’émission, l'Urssaf a fait appel à un tiers expert, ISS ESG, pour attester que son programme :

est aligné avec le meilleur standard de marché, c’est-à-dire, les Social Bond Principles ;
contribue à l’atteinte des objectifs de développement durable de l’ONU ;
dispose de l’ensemble des politiques pour assurer la bonne gestion des risques ESG liés à ces émissions ;
est aligné avec la première version de la taxonomie sociale européenne (publiée en février 2022).

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Présentation investisseurs 2022
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Dernière modification le 19/07/2022
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Notre cadre d'émission de NeuCP et ECP sociaux
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Dernière modification le 10/08/2022
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La SPO sur les programmes d'émissions de NeuCP et ECP sociaux
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Documentation sociale NeuCP (Banque de France)
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