Notre offre d’investissement

L’Urssaf (Acoss sur les marchés) propose aux investisseurs deux programmes d’émission : ECP et NEU CP social. Ces titres ne peuvent pas excéder une maturité d’un an. Ils sont libellés en euros et dans une dizaine de devises étrangères.

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Les programmes d'investissement

ECP - Euro Commercial Paper
NEU CP social - Negotiable European Commercial Paper

ECP - Euro Commercial Paper

Le programme ECP

L’ECP est un titre de créance négociable émis sur les marchés financiers internationaux par des Etats, des institutions publiques ou des entreprises. Il est régi par le droit anglais.

En 2022, la part du programme d’Euro Commercial Paper représentait 66 % du financement de marché de l'Urssaf.

Les caractéristiques du programme ECP

Plafond du programme : 70 Md€
Emissions en 2022 : 196 Md€
Devises éligibles : devises ayant une cotation de la Banque Centrale Européenne
Emissions à taux fixe
Maturité des émissions : de 1 jour à 1 an
Maturité moyenne en 2022 : 48 jours
Banques partenaires : Bank of America, Crédit Agricole, NatWest Markets, UBS, Citigroup, JP Morgan, Rabobank, ING et BRED
Arrangeur du programme : UBS
Agent domiciliataire : Citi Bank
Les titres émis bénéficient du label STEP et sont donc éligibles aux opérations BCE

NEU CP social - Negotiable European Commercial Paper

Le programme NEU CP social

En devenant le premier émetteur des Negotiable European Commercial Paper (NEU CP social) sociaux, l'Urssaf a confirmé son rôle moteur sur le marché des NEU CP social, notamment grâce aux travaux de Place menés avec la Banque de France en matière de financement durable.

Les émissions de NEU CP social fournissent à l’Urssaf une précieuse source de diversification financière supplémentaire :

Auprès de la sphère publique, dans le cadre d’opérations d'optimisation de mutualisation de trésorerie, principalement avec l’Agence France Trésor, l’agence gérant la trésorerie et la dette de l’Etat et la Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale (la Cades) ;
Auprès des marchés financiers par l’intermédiaire de banques partenaires.

En 2022, le programme de NEU CP social représente 34 % du financement de marché de l'Urssaf.

Les caractéristiques du programme NEU CP social

Plafond du programme : 70 Md€
Emissions en 2022 : 102 Md€
Devises éligibles : devises ayant une cotation de la Banque Centrale Européenne
Maturité des émissions : de 1 jour à 1 an
Maturité moyenne en 2022 : 38 jours
Emissions à taux fixe ou à taux variable
Banques partenaires : Acoss, BRED, Rabobank, UBS, Citigroup, BNP Paribas, Crédit Agricole, ING, Natixis, Société Générale
Arrangeur du programme : Société Générale
Agent domiciliataire : CACEIS
Les titres émis bénéficient du label STEP et sont donc éligibles aux opérations BCE dans les principales devises

L'Urssaf innove en matière de financement avec le lancement de titres sociaux (ESG)

L’Urssaf Caisse nationale a lancé le 5 avril 2022 l'émission inaugurale des titres sociaux à courts termes, en se fondant sur les critères des Social Bond Principles.

Les engagements du programme ESG

Afin d’aller encore plus loin dans la démonstration de la qualité de son programme d’émission, l'Urssaf a fait appel à un tiers expert, ISS ESG, pour attester que son programme :

est aligné avec le meilleur standard de marché, c’est-à-dire, les Social Bond Principles ;
contribue à l’atteinte des objectifs de développement durable de l’ONU ;
dispose de l’ensemble des politiques pour assurer la bonne gestion des risques ESG liés à ces émissions ;
est aligné avec la première version de la taxonomie sociale européenne (publiée en février 2022).

L’innovation et le digital sont intégrés concrètement dans le cadre des opérations de financement de l’Urssaf. Ainsi, l’Urssaf utilise quotidiennement la plateforme Onbrane pour l’émission de sa dette à court terme (NEU CP social et ECP).

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Présentation investisseurs 2023
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Dernière modification le 16/08/2023
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Notre cadre d'émission de NEU CP social et ECP sociaux
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Dernière modification le 11/08/2023
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La SPO sur les programmes d'émissions de NEU CP social et ECP sociaux
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Documentation sociale NEU CP social (Banque de France)
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