Notre offre d’investissement

L’Urssaf (Acoss sur les marchés) propose aux investisseurs deux programmes d’émission : ECP et NeuCP. Ces titres ne peuvent pas excéder une maturité d’un an. Ils sont libellés en euros et dans une dizaine de devises étrangères.

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Les programmes d'investissement

ECP - Euro Commercial Paper

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Le programme ECP

L’ECP est un titre de créance négociable émis sur les marchés financiers internationaux par des Etats, des institutions publiques ou des entreprises. Il est régi par le droit anglais.

En 2021, la part du programme d’Euro Commercial Paper représentait 72 % du financement de marché de l'Urssaf.

Les caractéristiques du programme ECP

  • Plafond du programme : 70 Md€
  • Emissions en 2021 : 163 Md€
  • Devises éligibles : devises ayant une cotation de la Banque Centrale Européenne
  • Emissions à taux fixe
  • Maturité des émissions : de 1 jour à 1 an  
  • Maturité moyenne en 2021 : 93 jours
  • Banques partenaires : Bank of America, Crédit Agricole, NatWest Markets, UBS, Citigroup, JP Morgan, Rabobank, ING et BRED
  • Arrangeur du programme : UBS
  • Agent domiciliataire : Citi Bank
  • Les titres émis bénéficient du label STEP et sont donc éligibles aux opérations BCE

NeuCP - Negotiable European Commercial Paper

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Le programme NeuCP

En devenant le premier émetteur des Negotiable European Commercial Paper (NeuCP) sociaux, l'Urssaf a confirmé son rôle moteur sur le marché des NeuCP, notamment grâce aux travaux de Place menés avec la Banque de France en matière de financement durable.

Les émissions de NeuCP fournissent à l’Urssaf une précieuse source de diversification financière supplémentaire : 

  • Auprès de la sphère publique dans le cadre d’opérations de mutualisation de trésorerie, principalement avec l’Agence France Trésor, l’agence gérant la trésorerie et la dette de l’Etat et la Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale (la Cades) ;
  • Auprès des marchés financiers par l’intermédiaire de banques partenaires. 

En 2021, le programme de NeuCP représente 28 % du financement de marché de l'Urssaf.

Les caractéristiques du programme NeuCP

  • Plafond du programme : 70 Md€
  • Emissions en 2021 : 63 Md€
  • Devises éligibles : devises ayant une cotation de la Banque Centrale Européenne
  • Maturité des émissions : de 1 jour à 1 an  
  • Maturité moyenne en 2021 : 84 jours
  • Emissions à taux fixe ou à taux variable
  • Banques partenaires : Acoss, BRED, Rabobank, UBS, Citigroup, BNP Paribas, Crédit Agricole, Natixis, Société Générale
  • Arrangeur du programme : Société Générale
  • Agent domiciliataire : CACEIS
  • Les titres émis bénéficient du label STEP et sont donc éligibles aux opérations BCE dans les principales devises

L'Urssaf innove en matière de financement avec le lancement de titres sociaux (ESG)

L’Urssaf Caisse nationale a lancé le 5 avril 2022 l'émission inaugurale des titres sociaux à courts termes, en se fondant sur les critères des Social Bond Principles. 

Les engagements du programme ESG

Afin d’aller encore plus loin dans la démonstration de la qualité de son programme d’émission, l'Urssaf a fait appel à un tiers expert, ISS ESG, pour attester que son programme :

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