Notre offre d’investissement
L’Urssaf (Acoss sur les marchés) propose aux investisseurs deux programmes d’émission : ECP et NEU CP. Ces titres ne peuvent pas excéder une maturité d’un an. Ils sont libellés en euros et dans une dizaine de devises étrangères.
L'Urssaf innove en matière de financement avec le lancement de titres sociaux (ESG)
L’Urssaf Caisse nationale a lancé le 5 avril 2022 l'émission inaugurale des titres sociaux à courts termes, en se fondant sur les critères des Social Bond Principles.
En devenant le premier émetteur des Negotiable European Commercial Paper (NEU CP) sociaux, l'Urssaf a confirmé son rôle moteur sur le marché des NEU CP, notamment grâce aux travaux de Place menés avec la Banque de France en matière de financement durable.
Les engagements du programme ESG
Afin d’aller encore plus loin dans la démonstration de la qualité de son programme d’émission, l'Urssaf a fait appel à un tiers expert, ISS ESG, pour attester que son programme :
- est aligné avec le meilleur standard de marché, c’est-à-dire, les Social Bond Principles ;
- contribue à l’atteinte des objectifs de développement durable de l’ONU ;
- dispose de l’ensemble des politiques pour assurer la bonne gestion des risques ESG liés à ces émissions ;
- est aligné avec la première version de la taxonomie sociale européenne (publiée en février 2022).
Ses programmes d'investissement
ECP - Euro Commercial Paper
Le programme ECP
L’ECP est un titre de créance négociable émis sur les marchés financiers internationaux par des Etats, des institutions publiques ou des entreprises. Il est régi par le droit anglais.
En 2021, la part du programme d’Euro Commercial Paper représentait 72 % du financement de marché de l'Urssaf.
Les caractéristiques du programme ECP
- Plafond du programme : 70 Md€
- Emissions en 2021 : 163 Md€
- Devises éligibles : devises ayant une cotation de la Banque Centrale Européenne
- Emissions à taux fixe
- Maturité des émissions : de 1 jour à 1 an
- Maturité moyenne en 2021 : 93 jours
- Banques partenaires : Bank of America, Crédit Agricole, NatWest Markets, UBS, Citigroup, JP Morgan, Rabobank, ING et BRED
- Arrangeur du programme : UBS
- Agent domiciliataire : Citi Bank
- Les titres émis bénéficient du label STEP et sont donc éligibles aux opérations BCE
NEU CP - Negotiable European Commercial Paper
Le programme NEU CP
Les émissions de NEU CP fournissent à l’Urssaf une précieuse source de diversification financière supplémentaire :
- Auprès de la sphère publique dans le cadre d’opérations de mutualisation de trésorerie, principalement avec l’Agence France Trésor, l’agence gérant la trésorerie et la dette de l’Etat et la Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale (la CADES) ;
- Auprès des marchés financiers par l’intermédiaire de banques partenaires.
En 2021, le programme de NEU CP représente 28 % du financement de marché de l'Urssaf.
Les caractéristiques du programme NEU CP
- Plafond du programme : 70 Md€
- Emissions en 2021 : 63 Md€
- Devises éligibles : devises ayant une cotation de la Banque Centrale Européenne
- Maturité des émissions : de 1 jour à 1 an
- Maturité moyenne en 2021 : 84 jours
- Emissions à taux fixe ou à taux variables
- Banques partenaires : Acoss, BRED, Rabobank, UBS, Citigroup, BNP Paribas, Crédit Agricole, Natixis, Société Générale
- Arrangeur du programme : Société Générale
- Agent domiciliataire : CACEIS
- Les titres émis bénéficient du label STEP et sont donc éligibles aux opérations BCE dans les principales devises
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Présentation investisseurs 2022
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Notre cadre d'émission de NEU CP et ECP sociaux
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La SPO sur les programmes d'émissions de NEU CP et ECP sociaux
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Documentation sociale NEU CP (Banque de France)
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