Qualité et fiabilité de nos programmes

Le statut de l'Urssaf, son rôle stratégique dans le financement de la Sécurité sociale, la qualité de ses prévisions, la sophistication de son cash management et le fort contrôle de l'Etat conduisent les principales agences de notation internationales à lui attribuer des notes positives. 

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L'Urssaf, émetteur de référence sur le marché monétaire

L’Urssaf Caisse nationale est un établissement public à caractère administratif (EPA) créé en 1967. Afin de financer les écarts temporaires de trésorerie et garantir la continuité de notre système de protection sociale, l’Urssaf fait appel au marché monétaire à travers les programmes d’ECP et de NeuCP.

Ces titres de créance négociables de maturité inférieure à un an sont émis à taux fixe ou variable, en une dizaine de devises étrangères ou en euros.

Evolution de la structure de financement de l’Urssaf Caisse nationale de 2006 à 2021 

Evolution de la structure de financement de l’Urssaf Caisse nationale de 2006 à 2020

En 2006, l'Urssaf se finançait à 100 % via le financement de la Caisse des Dépôts et Consignations. 
En 2007, l'Urssaf se finançait à 85 % via le financement de la Caisse des Dépôts et Consignation et à 13 % via les NeuCP marché.
En 2008,  l'Urssaf se finançait à 87 % via le financement de la Caisse des Dépôts et Consignation,  à 10 % via les NeuCP marché et 3 % via la sphère publique.
En 2009, l'Urssaf se finançait à 70 % via le financement de la Caisse des Dépôts et Consignation, à 22 % via les NeuCP marché et à 8 % via la sphère publique. 
En 2010, l'Urssaf se finançait à 60 % via le financement de la Caisse des Dépôts et Consignation, à 6 % via les ECP, à 17 % via les NeuCP marché et à 17 % via la sphère publique. 
En 2011, l'Urssaf se finançait à 42 % via le financement de la Caisse des Dépôts et Consignation, à 19 % via les ECP, à 13 % via les NeuCP marché et à 26 % via la sphère publique. 
En 2012, l'Urssaf se finançait à 8 % via le financement de la Caisse des Dépôts et Consignation, à 44 % via les ECP, à 17 % via les NeuCP marché et à 31 % via la sphère publique. 
En 2013, l'Urssaf se finançait à 10 % via le financement de la Caisse des Dépôts et Consignation, à 38 % via les ECP, à 19 % via les NeuCP marché et à 34 % via la sphère publique. 
En 2014, l'Urssaf se finançait à 18 % via le financement de la Caisse des Dépôts et Consignation, à 40 % via les ECP, à 9 % via les NeuCP marché et à 33 % via la sphère publique. 
En 2015, l'Urssaf se finançait à 14 % via le financement de la Caisse des Dépôts et Consignation, à 51 % via les ECP, à 14 % via les NeuCP marché et à 21 % via la sphère publique. 
En 2016, l'Urssaf se finançait à 1 % via le financement de la Caisse des Dépôts et Consignation, à 61 % via les ECP, à 20 % via les NeuCP marché et à 17 % via la sphère publique.
En 2017, l'Urssaf se finançait à 2 % via le financement de la Caisse des Dépôts et Consignation, à 74 % via les ECP, à 19 % via les NeuCP marché et à 5 % via la sphère publique. 
En 2018, l'Urssaf se finançait à 3 % via le financement de la Caisse des Dépôts et Consignation, à 80 % via les ECP, à 14 % via les NeuCP marché et à 4 % via la sphère publique. 
En 2019, l'Urssaf se finançait à 2 % via le financement de la Caisse des Dépôts et Consignation, à 75 % via les ECP, à 19 % via les NeuCP marché et à 4 % via la sphère publique. 
En 2020, l'Urssaf se finançait à 10 % via le financement de la Caisse des Dépôts et Consignation, à 54 % via les ECP, à 22 % via les NeuCP marché, à 12 % via les autres NeuCP et à 2 % via la sphère publique. 
En 2021, l'Urssaf se finançait à 73,8 % via les ECP, à 24,5 % via les NeuCP marché, à 0,9 % via les autres NeuCP et à 0,9 % via la sphère publique. 

Evolution de la structure de financement de l’Urssaf Caisse nationale en 2006 à 2020

Un budget et une action encadrés par la loi

L’Urssaf est placée sous la tutelle du ministère de la Santé et de la Prévention et du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Elle agit dans le respect du code de la Sécurité sociale et dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale.

Cette dernière définit notamment le besoin en financement annuel, c’est-à-dire le montant maximum des emprunts sur l'année civile que peut effectuer l’Urssaf Caisse nationale. En 2022, pour répondre à ses besoins de financement, le plafond d'emprunt autorisé a été fixé à 65 milliards d'euros.

Une solidité saluée par les agences de notations

Les programmes d’émission de titres de court terme (NeuCP et ECP) de l’Urssaf bénéficient des meilleures notations accordées par Standard & Poor’s, Moody’s et Fitch Ratings, qui évaluent le risque de solvabilité financière. Depuis 2018, l'Urssaf Caisse nationale dispose d'une notation long terme, liée à celle de l'Etat français, dont les maturités d’émission restent inférieures à un an.

Les notes de l'Urssaf

  Standard & Poor’s Moody’s Fitch ratings
Note court terme A-1 + P-1 F1 +
Note long terme AA AA2 AA
Dernière mise à jour 21/04/2022 05/07/2022 05/07/2022
  Standard & Poor’s
Note court terme A-1 +
Note long terme AA
Dernière mise à jour 21/04/2022
  Moody’s
Note court terme P-1
Note long terme AA2
Dernière mise à jour 05/07/2022
  Fitch ratings
Note court terme F1 +
Note long terme AA
Dernière mise à jour 05/07/2022
Sources

Des transferts de dette effectués vers la Cades

Pour amortir les déficits cumulés de la Sécurité sociale, l’Urssaf Caisse nationale réalise des transferts à la Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale (Cades). Créée en 1996, la Cades a pour objectif d’amortir la dette sociale en utilisant des sources de refinancement à long terme sur les marchés. 

La crise sanitaire a nécessité un nouveau transfert de dettes vers la Cades de 136 milliards € permettant les versements suivants pour l’Urssaf Caisse nationale : 16,4 milliards € en 2020, 38,7 milliards € en 2021, 40 milliards € en 2022, 36 milliards € estimés en 2023.

Documentation financière et certification

L'Urssaf Caisse nationale établit chaque année :

  • Les comptes individuels de l’Urssaf Caisse nationale (les activités relatives à la gestion de trésorerie et aux recettes collectées directement à son niveau) ;
  • Les comptes combinés du réseau des Urssaf (recettes collectées, opérations relatives à la gestion de trésorerie et au financement du régime général et dépenses de fonctionnement).

Depuis 2006, les comptes de l'Urssaf sont soumis à la certification de la Cour des comptes dont le rapport est publié en juin de l'année suivant l'exercice considéré. Cette dernière contribue à garantir leur fiabilité et leur transparence.

Les activités de financement de l’Urssaf Caisse nationale font également l’objet d'audits réguliers.

  Audit ISO 9001 de la prise de décision financière quotidienne Audit de liquidité
2020 Réalisé au T4 2020 Finalisation au T1 2021
2021 Réalisé au T4 2021 Finalisation au T1 2022
2022 Prévu au T4 2022 Prévu au T4 2022
  Audit ISO 9001 de la prise de décision financière quotidienne
2020 Réalisé au T4 2020
2021 Réalisé au T4 2021
2022 Prévu au T4 2022
  Audit de liquidité
2020 Finalisation au T1 2021
2021 Finalisation au T1 2022
2022 Prévu au T4 2022

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