Qualité et fiabilité de nos programmes
Le statut de l'Urssaf, son rôle stratégique dans le financement de la Sécurité sociale, la qualité de ses prévisions, la sophistication de son cash management et le fort contrôle de l'Etat conduisent les principales agences de notation internationales à lui attribuer des notes positives.
L'Urssaf, émetteur de référence sur le marché monétaire
L’Urssaf Caisse nationale est un établissement public à caractère administratif (EPA) créé en 1967. Afin de financer les écarts temporaires de trésorerie et garantir la continuité de notre système de protection sociale, l’Urssaf fait appel au marché monétaire à travers les programmes d’ECP et de Neu CP.
Ces titres de créance négociables de maturité inférieure à un an sont émis à taux fixe ou variable, en une dizaine de devises étrangères ou en euros.
Evolution de la structure de financement de l’Urssaf Caisse nationale de 2006 à 2022
Evolution de la structure de financement de l’Urssaf Caisse nationale de 2006 à 2022
En 2006, l'Urssaf se finançait à 100 % via le financement de la Caisse des Dépôts et Consignations.
En 2007, l'Urssaf se finançait à 85 % via le financement de la Caisse des Dépôts et Consignation et à 13 % via les Neu CP marché.
En 2008, l'Urssaf se finançait à 87 % via le financement de la Caisse des Dépôts et Consignation, à 10 % via les Neu CP marché et 3 % via la sphère publique.
En 2009, l'Urssaf se finançait à 70 % via le financement de la Caisse des Dépôts et Consignation, à 22 % via les Neu CP marché et à 8 % via la sphère publique.
En 2010, l'Urssaf se finançait à 60 % via le financement de la Caisse des Dépôts et Consignation, à 6 % via les ECP, à 17 % via les Neu CP marché et à 17 % via la sphère publique.
En 2011, l'Urssaf se finançait à 42 % via le financement de la Caisse des Dépôts et Consignation, à 19 % via les ECP, à 13 % via les Neu CP marché et à 26 % via la sphère publique.
En 2012, l'Urssaf se finançait à 8 % via le financement de la Caisse des Dépôts et Consignation, à 44 % via les ECP, à 17 % via les Neu CP marché et à 31 % via la sphère publique.
En 2013, l'Urssaf se finançait à 10 % via le financement de la Caisse des Dépôts et Consignation, à 38 % via les ECP, à 19 % via les Neu CP marché et à 34 % via la sphère publique.
En 2014, l'Urssaf se finançait à 18 % via le financement de la Caisse des Dépôts et Consignation, à 40 % via les ECP, à 9 % via les Neu CP marché et à 33 % via la sphère publique.
En 2015, l'Urssaf se finançait à 14 % via le financement de la Caisse des Dépôts et Consignation, à 51 % via les ECP, à 14 % via les Neu CP marché et à 21 % via la sphère publique.
En 2016, l'Urssaf se finançait à 1 % via le financement de la Caisse des Dépôts et Consignation, à 61 % via les ECP, à 20 % via les Neu CP marché et à 17 % via la sphère publique.
En 2017, l'Urssaf se finançait à 2 % via le financement de la Caisse des Dépôts et Consignation, à 74 % via les ECP, à 19 % via les Neu CP marché et à 5 % via la sphère publique.
En 2018, l'Urssaf se finançait à 3 % via le financement de la Caisse des Dépôts et Consignation, à 80 % via les ECP, à 14 % via les Neu CP marché et à 4 % via la sphère publique.
En 2019, l'Urssaf se finançait à 2 % via le financement de la Caisse des Dépôts et Consignation, à 75 % via les ECP, à 19 % via les Neu CP marché et à 4 % via la sphère publique.
En 2020, l'Urssaf se finançait à 10 % via le financement de la Caisse des Dépôts et Consignation, à 54 % via les ECP, à 22 % via les Neu CP marché, à 12 % via les autres Neu CP et à 2 % via la sphère publique.
En 2021, l'Urssaf se finançait à 73,8 % via les ECP, à 24,5 % via les Neu CP marchés, à 0,9 % via les autres Neu CP et à 0,9 % via la sphère publique.
En 2022, l'Urssaf se finançait à 74,9 % via les ECP, à 23,1 % via les Neu CP marchés, à 0,2 % via les autres Neu CP et à 1,7 % via la sphère publique.
Un budget et une action encadrés par la loi
L’Urssaf est placée sous la tutelle du ministère de la Santé et de la Prévention et du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Elle agit dans le respect du code de la Sécurité sociale et dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale.
Cette dernière définit notamment le besoin en financement annuel, c’est-à-dire le montant maximum des emprunts sur l'année civile que peut effectuer l’Urssaf Caisse nationale. En 2023, pour répondre à ses besoins de financement, le plafond d'emprunt autorisé a été fixé à 45 milliards d'euros.
Une solidité saluée par les agences de notations
Les programmes d’émission de titres de court terme (Neu CP et ECP) de l’Urssaf bénéficient des meilleures notations accordées par Standard & Poor’s, Moody’s et Fitch Ratings, qui évaluent le risque de solvabilité financière. Depuis 2018, l'Urssaf Caisse nationale dispose d'une notation long terme, liée à celle de l'Etat français, dont les maturités d’émission restent inférieures à un an.
Retrouvez les derniers communiqués des agences de notation
- 11/07/2023 : Les 3 principales agences de notation confirment en 2023 les notes court terme des programmes de financement de l'Urssaf
- 05/07/2022 : Moody's Credit Opinion Acoss; Aa2; stable; P-1
- 04/07/2022 : Fitch Affirms Acoss at 'AA'; Outlook Negative
- 13/04/2022 : S&P ‘AA/Stable/A-1+’ Ratings Affirmed : Outlook Stable
- 23/07/2021 : Fitch : évaluation "très élevée" sur les quatre facteurs de notation
- 01/07/2021 : Moody’s Credit Opinion : update to credit Analysis
- 16/04/2021 : S&P ‘AA/Stable/A-1+’ Ratings Affirmed : Outlook Stable
Les notes de l'Urssaf
| Standard & Poor’s | Moody’s | Fitch ratings | |
|---|---|---|---|
| Note court terme | A-1 + | P-1 | F1 + |
| Note long terme | AA | AA2 | AA- |
| Dernière mise à jour | 14/02/2023 | 05/07/2023 | 11/07/2023 |
| Standard & Poor’s | |
|---|---|
| Note court terme | A-1 + |
| Note long terme | AA |
| Dernière mise à jour | 14/02/2023 |
| Moody’s | |
|---|---|
| Note court terme | P-1 |
| Note long terme | AA2 |
| Dernière mise à jour | 05/07/2023 |
| Fitch ratings | |
|---|---|
| Note court terme | F1 + |
| Note long terme | AA- |
| Dernière mise à jour | 11/07/2023 |
Des transferts de dette effectués vers la Cades
Pour amortir les déficits cumulés de la Sécurité sociale, l’Urssaf Caisse nationale réalise des transferts à la Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale (Cades). Créée en 1996, la Cades a pour objectif d’amortir la dette sociale en utilisant des sources de refinancement à long terme sur les marchés.
La crise sanitaire a nécessité un nouveau transfert de dettes vers la Cades de 136 milliards € permettant les versements suivants pour l’Urssaf Caisse nationale : 16,4 milliards € en 2020, 38,7 milliards € en 2021, 40 milliards € en 2022, et 27,2 milliards € en 2023.
Documentation financière et certification
L'Urssaf Caisse nationale établit chaque année :
- Les comptes individuels de l’Urssaf Caisse nationale (les activités relatives à la gestion de trésorerie et aux recettes collectées directement à son niveau) ;
- Les comptes combinés du réseau des Urssaf (recettes collectées, opérations relatives à la gestion de trésorerie et au financement du régime général et dépenses de fonctionnement).
Depuis 2006, les comptes de l'Urssaf sont soumis à la certification de la Cour des comptes dont le rapport est publié en juin de l'année suivant l'exercice considéré. Cette dernière contribue à garantir leur fiabilité et leur transparence.
Les activités de financement de l’Urssaf Caisse nationale font également l’objet d'audits réguliers.
| Audit ISO 9001 de la prise de décision financière quotidienne | Audit de liquidité | |
|---|---|---|
| 2021 | Certifié au T1 2022 | Finalisé au T1 2022 |
| 2022 | Certifié au T1 2023 | Finalisé au T1 2023 |
| 2023 | Prévu au T1 2024 | Prévu au T1 2024 |
| Audit ISO 9001 de la prise de décision financière quotidienne | |
|---|---|
| 2021 | Certifié au T1 2022 |
| 2022 | Certifié au T1 2023 |
| 2023 | Prévu au T1 2024 |
| Audit de liquidité | |
|---|---|
| 2021 | Finalisé au T1 2022 |
| 2022 | Finalisé au T1 2023 |
| 2023 | Prévu au T1 2024 |
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