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  1. 24/10/2022
    Hauts-de-France_Baro_015.pdf (Hauts-de-France_BarometreEmbauche_015)

    ...Le département de l’Aisne se situe dans la partie inférieure droite ce qui signifie que ce département enregistre une évolution mensuelle ...... (MSA)) et le secteur public pour ce qui concerne les contrats de droit privé, en France entière hors Mayotte. Les embauches classées dans le ...... de catégorie juridique « Personne morale et organisme soumis au droit administratif » suivant la nomenclature de SIRENE®. Ces établissements ...

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  2. 19/10/2022
    CP_SuiviDSN.pdf

    ...... sociales, le service de « Suivi DSN » garantit aux entreprises une juste collecte des cotisations et contributions sociales et la sécurisation des droits sociaux de leurs salariés. Elle apporte un traitement des dossiers plus ...Il s’inscrit dans la volonté des pouvoirs publics de calculer les droits sociaux en fonction de la situation en temps réel de chaque salarié et ...

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  3. 18/10/2022
    la_france_associative-04-10-2022.pdf

    ... Le cas particulier des associations d’Alsace-Moselle : elles relèvent du droit local, indépendant de la loi de 1901, et ne sont pas enregistrées dans ...... 2014, l'ordonnance (n°2015-904) du 23 juillet 2015 aligne le régime du droit local applicable en Alsace-Moselle sur celui de la loi du 1er juillet ...... groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux) 5 329 8,3% Education - formation Education formation 3 ...

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  4. 28/09/2022
    RA_2021_Mediateur_CPSTI.pdf (Rapport d’activité 2021 de la médiation nationale du CPSTI - réf. 6211)

    ...... les perspectives de la médiation à l’issue de la première mandature du CPSTI — p.22 Neutralisation des conséquences de la crise sanitaire sur les droits aux prestations sociales des travailleurs indépendants — p.24 Bénéfice ...... interne OSS* transfert externe OSS 1 Réception de la demande 4 Droit de regard et requalification pour exercer un droit de regard sur la recevabilité et proposer une éventuelle ...... revenus engendrée par la crise, ont eu des conséquences directes sur les droits aux prestations sociales. En effet, le droit à certaines prestations ainsi que leur montant est directement lié au ...

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  5. 26/09/2022
    CP_Premiere_embauche.pdf

    ...... nouvelles obligations sociales et déclaratives (déclaration, salaires, exonérations, etc.), et ainsi limiter les risques d’erreurs et sécuriser le droit de leurs salariés. Dans le cadre de cet accompagnement gratuit, ...

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  6. 26/09/2022
    IleDeFrance_StatUr_045.pdf (Stat'Ur n° 45)

    ...... (hors intérim et hors entreprises affiliées à la Mutualité sociale agricole (MSA)) et le secteur public pour ce qui concerne les contrats de droit privé, en France entière hors Mayotte. Les embauches classées dans le ...... de catégorie juridique « Personne morale et organisme soumis au droit administratif » suivant la nomenclature de SIRENE®. Ces établissements ...... embauchent des salariés dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. C’est notamment le cas pour les recrutements en contrat aidé ...

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  7. 23/09/2022
    CP_Cipav-Urssaf_Transfert_20220922.pdf

    ...... Une évolution des modalités de calcul des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité- décès qui garantit la constitution d’un socle de droits pour la retraite et la prévoyance Le Conseil d’administration de la ...... et de garantir aux professionnels libéraux la constitution d’un socle de droits encore plus complet pour la retraite et la prévoyance. Ainsi, à ...... d’invalidité-décès et transmettra les données nécessaires au calcul des droits par la Cipav. La Cipav prendra en charge ces trois ...

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  8. 22/09/2022
    Hauts-de-France_Baro_014.pdf (Hauts-de-France_BarometreEmbauche_014)

    ...... (hors intérim et hors entreprises affiliées à la Mutualité sociale agricole (MSA)) et le secteur public pour ce qui concerne les contrats de droit privé, en France entière hors Mayotte. Les embauches classées dans le ...... de catégorie juridique « Personne morale et organisme soumis au droit administratif » suivant la nomenclature de SIRENE®. Ces établissements ...... embauchent des salariés dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. C’est notamment le cas pour les recrutements en contrat aidé ...

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  9. 22/09/2022
    StatUR_Corse_045.pdf

    ...... hors activités extra-territoriales (UZ), hors salariés des particuliers employeurs) et le secteur public pour ce qui concerne les contrats de droit privé, en France entière hors Mayotte. Définitions La définition ...

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  10. 20/09/2022
    220920 CP-Cnav-Urssaf.pdf

    ...... lassuranceretraite.fr I urssaf.fr Paris, le 20 septembre 2022 L’Urssaf et la Cnav engagent un partenariat pour améliorer l’exactitude des droits à retraite des assurés L’Urssaf et la Cnav, ont signé une nouvelle ...... des données individuelles des salariés, pour assurer le juste calcul des droits retraite. Elle s’inscrit dans une démarche de mutualisation et ...... assurés tout au long de leur vie et faciliter ainsi le calcul de leurs droits lors du passage à la retraite. Ces contrôles permettront un suivi et une ...

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