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Publié le 02 août 2019

En 2018, les exonérations continuent de progresser

Acoss Stat n°294

En 2018, les exonérations de cotisations de sécurité sociale bénéficiant aux employeurs relevant du régime général représentent 37,1 milliards d’euros, soit 9,1 % du total des cotisations dues aux Urssaf (hors cotisations chômage et AGS et hors cotisations RSI).

Sur un an, ce montant progresse de nouveau : + 4,9 %, après + 6,5 % en 2017. Près de 60% de cette hausse est portée par un effet « mensualisation ». En effet à compter de janvier 2018, la grande majorité des petites entreprises du secteur privé qui payaient leurs cotisations par trimestre ont dû basculer à un paiement mensuel. Ce changement a créé une avancée sur novembre et décembre 2018 des cotisations anciennement exigibles sur le « mois trimestriel » de janvier 2019.

La réduction générale des cotisations patronales, qui représente 63 % de l’ensemble des exonérations en 2018, progresse de 6,9 % en 2018. Hors « mensualisation », la hausse est estimée à 3,3 %, soit une évolution proche de celle de 2017 (+ 3,5 %).

Les autres exonérations, dîtes « spécifiques » sont en baisse de 3,9 % en 2018, compte tenu du recul de 16,8 % des mesures en faveur de publics particu-
liers en lien avec la baisse des contrats aidés dans le secteur non marchand.

Les mesures relatives à certaines zones géographiques et à des secteurs spécifiques progressent respectivement de + 11,7 % et + 2,7 %.

Les exonérations donnent lieu, à hauteur de 97,3 %, à des compensations ou à l’affectation directe de recettes fiscales (36,1 milliards d’euros). Cette part est en hausse (94,9 % en 2017).

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