Les particuliers employeurs au quatrième trimestre 2022

Au quatrième trimestre 2022, la masse salariale de l’emploi à domicile affiche un léger repli de 0,4 %, après deux trimestres de hausse soutenue (+ 2,1 %) dans un contexte de revalorisation du Smic. Cette baisse résulte de celle du volume horaire déclaré : - 1,3 %, après + 0,6 % au troisième trimestre. Le taux de salaire horaire moyen reste quant à lui en hausse : + 1,0 %, après + 1,5 % au trimestre dernier.

Sur un an, la masse salariale nette de l’emploi à domicile poursuit sa hausse (+ 4,2 % après + 3,8 % au trimestre précédent), tandis que le volume horaire baisse de 0,6 %. Par rapport au quatrième trimestre 2019, dernier point de référence avant la crise, la masse salariale de l’emploi à domicile progresse de 7,9 %, portée par la hausse de 10,0 % du taux de salaire horaire, le nombre d’heures déclarées diminuant quant à lui de 1,9 %.

Sur le champ hors garde d’enfant, la masse salariale nette est presque stable (- 0,2 %) au quatrième trimestre 2022 après deux trimestres en hausse de 2,1 %, tandis que le nombre d’heures diminue de 1,1 % (après + 0,6 %). Par rapport au dernier trimestre 2019, la masse salariale est en hausse de 9,4 %.
La masse salariale de la garde d’enfant à domicile diminue quant à elle de 1,9 % sur le trimestre, après des hausses de 1,5 % et 1,7 % respectivement aux troisième et deuxième trimestres. Elle reste ainsi inférieure de 3,3 % à son niveau d’avant-crise. 

La masse salariale nette déclarée par les employeurs d’assistantes maternelles progresse de 1,1 %, après - 1,5 %. Le volume horaire, quant à lui, augmente de 0,4 %, après -1,4 %. Ces évolutions s’expliquent en partie par le changement du mode de règlement des congés payés institué par la nouvelle Convention Collective Nationale entrée en vigueur au 1er janvier 2022. Corrigées de cet effet, les évolutions de la masse salariale nette et du nombre d’heures sont ramenées respectivement à + 1,8 % et + 0,9 % (cf. encadré 1).

Au total, la masse salariale versée par les particuliers employeurs est en légère progression (+ 0,3 % après + 0,5 %) sur le trimestre, portant à + 3,8 % la progression sur un an et à + 5,8 % la hausse par rapport au dernier trimestre 2019. Corrigée de l’effet congés payés des assistantes maternelles, la masse salariale progresse de 0,6 % sur le trimestre (après + 1,5 %) et de 4,7 % sur un an.

Le dispositif d’activité partielle pour les heures non effectuées déployé durant la crise et ayant pris fin au 31 octobre 2021 (cf. sources et méthodologies) n’a désormais plus d’impact sur l’évolution annuelle de la masse salariale des particuliers employeurs.