La difficulté des entreprises

La gestion des comptes usagers permet de suivre la situation financière des entreprises au travers d’indicateurs tels que les taux d’impayés (restes à recouvrer), les délais de paiement et les procédures collectives.

Les taux d’impayés

Les taux d’impayés (ou taux de restes à recouvrer) correspondent au rapport entre les cotisations restant à recouvrer (différence entre la somme des cotisations dues et la somme des cotisations effectivement recouvrées par les Urssaf) et le montant des cotisations dues.

Le taux d’impayés « fin de mois » est calculé comme le rapport entre le montant des cotisations restant à recouvrer exigibles au mois M, vue à la fin du mois M et le montant des cotisations dues exigibles au mois M, vues également à la fin du mois M. Cet indicateur, disponible très tôt, permet d'obtenir une information précoce sur le recouvrement. Néanmoins, un reliquat d’anomalies dans les déclarations subsiste en fin de mois, ce qui conduit à de légères fluctuations additionnelles. En effet, les débits continuent de fluctuer après la fin du mois d’exigibilité (par exemple à l’occasion d’une régularisation de taxations d’office).

Les taux d’impayés « à échéance + 30 jours » et « 90 jours » sont calculés de manière analogue, mais avec des reculs respectifs de 30 et 90 jours après l’échéance. Moins sujettes aux fluctuations, ces séries sont par nature plus lisses que la série « fin de mois ».
Ces taux sont calculés à partir de la base AROME.

Les délais de paiement

En cas de difficultés de paiement, les entreprises peuvent demander aux Urssaf de leur accorder un délai pour s’acquitter de leurs cotisations. La réglementation détermine si ces demandes sont recevables, et dans l’affirmative, permet à l’Urssaf, en fonction de la situation de l’entreprise, de décider de l’accord du délai.

Les demandes et les accords de délais font l’objet d’un suivi dans le système d’information de la branche du recouvrement.

Le montant moyen des délais accordés est calculé comme le montant global des cotisations dues sur lequel portent les demandes de délais divisé par le nombre de demandes de délais.

Ces indicateurs sont calculés à partir de la base PLEIADE.

Les procédures collectives

Les procédures collectives (liquidations judiciaires, redressements judiciaires, procédures de sauvegarde) sont dénombrées par trimestre et par entreprise. L’Urssaf n’est à l’origine de ces procédures que dans moins d’un cas sur trois.

Ces indicateurs sont issus de la base PLEIADE.