Les effectifs salariés et la masse salariale

Les publications sur les effectifs salariés et la masse salariale portent sur le champ du secteur privé Urssaf, qui couvre l’ensemble des entreprises employeuses du secteur concurrentiel, affiliées au régime général et exerçant leur activité en France (métropole et Dom).

Dans ces publications, trois indicateurs principaux sont suivis :

• Les effectifs salariés
• La masse salariale
• Le salaire moyen par tête (SMPT)

Les deux premiers indicateurs sont issus des données renseignées par les employeurs dans leurs déclarations sociales. Ils permettent de calculer le SMPT.

Champ du secteur privé

Le champ du secteur privé retenu par l’Urssaf couvre l’ensemble des entreprises employeuses du secteur concurrentiel, affiliées au régime général (donc hors régime agricole) et exerçant leur activité en France (métropole et Dom hors Mayotte). Il couvre ainsi l'ensemble des établissements cotisant aux Urssaf à l'exception de ceux appartenant au secteur public. Il exclut donc les établissements relevant du régime agricole (suivis par la CCMSA) et les particuliers employeurs. Ces derniers font l'objet d'un suivi statistique spécifique par l'Urssaf (voir publications sur ce thème).

Le secteur privé est défini comme l’ensemble des établissements n’appartenant pas au secteur public. A compter de la publication des données d'effectifs salariés et de masse salariale du 1er trimestre 2017, la définition du secteur public correspond à celle de la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) :

• les établissements dont la catégorie juridique est 71 (administration de l'état) ;
• les établissements dont la catégorie juridique est 72 (collectivité territoriale) ;
• les établissements dont la catégorie juridique est 73 (établisse¬ment public administratif) hors 7321 (association syndicale), 7322 (asso¬ciation foncière urbaine), 7323 (association foncière de remembrement) et 7381 (organisme consulaire), et à l’excep¬tion des caisses nationales de Sécurité sociale ;
• la Caisse des dépôts et consignations.

Dans les publications précédentes, le secteur public était composé :

• des administrations publiques (code APE commençant par 841 ou 842) ;
• des établissements de l’éducation non marchande (établissements d’enseignement relevant de l’Etat ou des collectivités locales), à savoir les établissements de catégorie juridique 7 (personne morale et organisme soumis au droit administratif) qui ont un code APE commençant par 85 (éducation) ;
• des établissements de la santé non marchande, à savoir les établissements de catégorie juridique 7 (personne morale et organisme soumis au droit administratif) qui ont un code APE commençant par 86, 87 ou 88 (santé, action sociale).

Champ des publications sur les effectifs salariés et la masse salariale

Dans le cadre du nouveau processus de production des estimations trimestrielles d'emploi mis en œuvre à l'occasion de la diffusion des données du 1er trimestre 2017, le champ des séries d’effectifs salariés et de masse salariale publiées par l'Urssaf Caisse nationale et les Urssaf exclut dorénavant (outre le secteur public défini supra) :

• l'ensemble des établissements du secteur AZ - agriculture, sylviculture et pêche (y compris ceux relevant du régime général, dont la plupart sont situés dans le Dom) ;
• les établissements non domiciliés en France ;
• les activités extra-territoriales (UZ).

Champ des associations

Depuis 2015, les publications sur les effectifs salariés et la masse salariale assurent un suivi de ces indicateurs sur le champ des associations. Celui-ci regroupe près de 10 % des effectifs salariés du secteur privé. Il comprend la plupart des personnes morales associatives ou assimilées identifiées par leur catégorie juridique Insee : les associations non déclarées (9210), les associations déclarées (9220), les associations déclarées « entreprises
d’insertion par l’économique » (9221), les associations intermédiaires (9222), les associations d’utilité publique (9230), les associations de droit local (9260). Ne sont en revanche pas retenus : les congrégations (9240), les groupements d’employeurs (9223) et les comités d’entreprise ; ces catégories recouvrent des secteurs d’activités spécifiques (services aux entreprises ou activités cultuelles).

Les effectifs salariés

Le concept d’effectif salarié historiquement retenu par l’Urssaf Caisse nationale pour les publications statistiques est l’effectif fin de mois (EFM) mesuré au dernier jour ouvré du mois. Cet effectif était auparavant renseigné par les usagers dans le bordereau de cotisations (BRC) avant que la Déclaration sociale nominative (DSN) ne devienne progressivement à partir de 2015 la formalité déclarative de référence.
Les BRC fournissaient des informations agrégées au niveau de l’établissement, dont l’effectif fin de mois, dénommé dans la suite « effectif agrégé ». Cet effectif exclut certains salariés :

• les intérimaires pour les entreprises utilisatrices (ils sont comptés dans les effectifs des entreprises de travail temporaire),
• les apprentis,
• les élèves ou étudiants effectuant un stage en entreprise donnant lieu à la signature d’une convention entre le stagiaire, l’entreprise et l’établissement d’enseignement,
• les stagiaires de la formation professionnelle,
• les salariés percevant des sommes après la rupture de leur contrat de travail,
• les VRP multicartes,
• les salariés régulièrement détachés en France en vertu de conventions ou de règlements internationaux.

Tous les autres salariés, à temps complet ou à temps partiel, comptent pour un dans l’effectif à inscrire sur le BRC, indépendamment de la durée de travail. Les données mobilisées ne permettent pas de corriger de la multi-activité, ce qui rapproche l’effectif présenté d’un nombre de postes de travail. Cet effectif réel en fin de mois diffère d’autres notions d’emploi faites en équivalents temps plein (ETP) ou qui excluent certaines catégories de salariés comme les emplois aidés.

À partir de 2015, la DSN s’est substituée peu à peu au BRC et a permis le calcul de diverses notions d’effectifs sur la base des données individuelles de contrats au niveau du salarié, que l’usager est désormais tenu de renseigner.

En particulier, un effectif de référence a été calculé à partir des contrats déclarés par l’employeur selon des règles de gestion décidées au sein de l’Urssaf Caisse nationale (dit effectif « individuel » par la suite), dont l’application doit théoriquement le rapprocher au plus près de l’effectif « agrégé ». Ainsi, les contrats d’apprentis ou de stagiaires sont notamment exclus du calcul de l’effectif de référence en cohérence avec les consignes données aux usagers pour la déclaration de l’effectif « agrégé ».

L’opération d’intégration des effectifs DSN a consisté en premier lieu à remplacer au niveau du compte usager l’effectif « agrégé » par l’effectif « individuel ». Comme dit précédemment, les règles de calcul de l’effectif « individuel » font que celui-ci est en général égal ou peu éloigné de l’effectif « agrégé ».
L’opération initiale d’intégration a consisté à sélectionner prioritairement les comptes pour lesquels les deux types d’effectifs (« agrégés » et « individuels ») étaient égaux ou très peu éloignés et donc ne nécessitaient pas d’opération de rétropolation. En conséquence, les séries agrégées n’ont quasiment pas été perturbées par ce processus.  Cette opération a commencé début 2016 et s’est déroulée à intervalles réguliers jusqu’en 2019. A fin 2020, les comptes restants représentaient environ 3,5 millions de salariés. A compter de la publication portant sur le premier trimestre 2021 (cf. Acoss Stat n°325), tous les effectifs sont issus d’un calcul réalisé sur la base des données individuelles.

La série trimestrielle des effectifs salariés du secteur privé produite au niveau national, ainsi que celles déclinées par NACE 38 et par région sont labellisées par l’Autorité de la statistique publique.

A partir de la publication relative au premier trimestre 2021, l’effectif moyen trimestriel est égal à la moyenne des effectifs moyens mensuels, eux-mêmes calculé comme la demi-somme des effectifs de fin de mois. Il était auparavant calculé à partir des effectifs de fin de trimestre.

L’effectif moyen annuel associé aux effectifs fin de mois est égal à la moyenne des effectifs moyens trimestriels de l’année. Il s’agit d'un effectif moyen annuel au sens statistique, qui répond à une définition différente de celle de l’effectif moyen annuel utilisé par l’Urssaf pour la mise en œuvre des règles de calcul et de recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale et mis à disposition de l’usager dans son espace sécurisé en ligne.

Pour aller plus loin : les estimations trimestrielles d’emploi

La chaîne de production Urssaf qui alimente cette publication est également mobilisée dans le cadre du dispositif de coproduction Urssaf-Insee-Dares des estimations trimestrielles d'emploi (ETE). Ce dispositif permet de suivre l’emploi salarié total selon le schéma de production suivant :

• l’Urssaf fournit les données d’évolution des effectifs salariés sur le seul secteur privé hors intérimaires (hors agriculture et hors salariés des particuliers employeurs) produites dans le cadre de la présente publication ;
• la Dares produit les évolutions d’emploi sur l’intérim (avec correction de la multiactivité) à partir des données issues des relevés mensuels de missions de Pôle emploi, puis de la DSN ;
• l’Insee produit les données d’évolution de la fonction publique, du secteur agricole et les salariés des particuliers employeurs.

Le niveau d’emploi total élaboré par l’Insee est alors obtenu en appliquant à son estimation du socle annuel d’emploi (après correction de la multi-activité) les évolutions trimestrielles fournies par chacun des partenaires sur son champ respectif. Les séries d’emploi au sens du Bureau international du travail ainsi produites en trimestriel font ensuite l’objet de recalages annuels par l’Insee.

Ce partenariat donne lieu, à compter de la diffusion des ETE du premier trimestre 2017, à une publication commune dans la collection « Informations rapides » de l’Insee, dont la parution est concomitante avec celle de l’Acoss Stat sur la masse salariale et les effectifs salariés, c'est-à-dire à T+70 jours. Ainsi, à compter de la publication des données du 1er trimestre 2017, à l'occasion de la mise en œuvre du nouveau processus de production des estimations trimestrielles d'emploi, les publications de l’Urssaf mobilisent les effectifs intérimaires produits par la Dares. Dans ce cadre, le périmètre du secteur du secteur des intérimaires est modifié. Celui-ci comprenait auparavant l'ensemble des salariés du secteur 7820Z (activités des agences de travail temporaire). Dorénavant, les permanents des entreprises de travail temporaire en sont exclus (cf. Acoss Stat n°249, encadré 1). L’effectif des intérimaires, fourni par la Dares dans le cadre de la coproduction des ETE, est calculé à partir de la moyenne du nombre de contrats en cours pendant cinq jours ouvrés en fin de trimestre. Il est corrigé de la multiactivité.

La masse salariale

La masse salariale correspond à l’assiette salariale totale, dite « assiette déplafonnée », renseignée dans les bordereaux récapitulatifs de cotisations (BRC) et la déclaration sociale nominative (DSN). Elle désigne le montant total des rémunérations sur lesquelles repose le calcul des cotisations des assurances sociales, des accidents du travail et des allocations familiales, c’est-à-dire le salaire de base auquel s’ajoutent des compléments légaux, conventionnels ou attribués à l’initiative de l’employeur, sous forme de commissions, de primes, de rémunération des heures supplémentaires, de gratifications et d’avantages en nature. Les indemnités de rupture ne sont incluses dans l’assiette déplafonnée qu’à partir d’un seuil pouvant atteindre deux fois le plafond annuel de la Sécurité sociale.

L’assiette déplafonnée se distingue de l’assiette « Contribution Sociale Généralisée » (CSG) qui comprend également des éléments de rémunération non soumis à cotisations sociales. Elle est notamment constituée des éléments assujettis au « forfait social », en particulier l’intéressement, la participation, une partie des indemnités de rupture conventionnelle, l’abondement de l’employeur aux plans d’épargne salariale et le financement de certains éléments de retraite supplémentaire. Hors forfait social, l’assiette CSG comprend également des indemnités versées lors de la rupture du contrat de travail ou à l’occasion de la cessation forcée des fonctions de mandataire social ou bien encore en cas de chômage partiel. Le financement de la prévoyance complémentaire figure également dans ce segment.

Suivi de la masse salariale dans les publications statistiques

Une révision des éléments composant la masse salariale a été réalisée au cours du quatrième trimestre 2010. La masse salariale diffusée dans les publications statistiques inclut dorénavant les rémunérations des apprentis et les assiettes de salariés bénéficiant de diverses exonérations dont les principales sont celles des centres communaux d’action sociale (CCAS) et des contrats de professionnalisation.

La loi de financement pour 2015 a modifié les modalités de déclaration des indemnités versées par les caisses de congés payés des secteurs du bâtiment, du transport et des dockers (article L.243-1-3 du code de la sécurité sociale). Afin de garantir la cohérence des séries dans le temps, les comptes usagers concernés sont exclus du champ d’analyse à compter de la publication portant sur le deuxième trimestre 2016 (Acoss Stat n°238). Cette modification entraîne une légère diminution du niveau des séries de masse salariale et a un impact marginal sur les évolutions. Elle concerne principalement les secteurs NZ (Activité des services administratifs), OZ (administration publique) et SZ (Autres activités de services).

La circulaire interministérielle N°DSS/5B/5D/ 2017/351 du 19 décembre 2017 instaure un rattachement des cotisations sociales à la période d’emploi et non plus à la période de versement de salaire. Elle se traduit à compter de la publication relative au premier trimestre 2018 (Acoss Stat n°269) par un réajustement des séries d’effectifs salariés et de masse salariale.

La série trimestrielle de la masse salariale du secteur privé produite au niveau national, ainsi que celles déclinées par NACE 38 et par région sont labellisées par l’Autorité de la statistique publique.

Le salaire moyen par tête (SMPT)

Le salaire moyen par tête (SMPT) du trimestre est calculé en rapportant la masse salariale du trimestre à l’effectif moyen observé sur le trimestre ; il est divisé par trois pour obtenir une grandeur mensuelle.

Le SMPT moyen annuel est calculé en rapportant la masse salariale annuelle à l’effectif moyen annuel ; il est divisé par 12 pour obtenir une grandeur mensuelle.