Les particuliers employeurs

Le champ des particuliers employeurs fait l'objet d'un suivi spécifique par l'exploitation des différentes formalités déclaratives afférentes, notamment le Cesu et Pajemploi.

Le champ

Le champ des particuliers employeurs concerne les employés de maison (emploi à domicile) et les assistantes maternelles.

L’emploi à domicile

L’emploi à domicile relevait de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999. Elle relève désormais de la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021. Les principales activités concernées par l’emploi  domicile sont l’aide-ménagère, le garde malade (à l’exclusion des soins), l’aide pour personne âgée, le soutien scolaire, et la garde d’enfant au domicile du particulier employeur.

Les assistantes maternelles

Dans la mesure où elles ne gardent pas les enfants au domicile de l’employeur, les assistantes maternelles ne sont pas considérées comme des salariées à domicile. Elles entrent néanmoins dans le champ des salariés des particuliers employeurs tel que défini par la Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021. L’assistante maternelle est une professionnelle de la petite enfance pouvant accueillir à son domicile jusqu’à quatre enfants généralement âgés de moins de 6 ans. Elle doit avoir été agréée par le Président du conseil général après avis des services de la protection maternelle et infantile (PMI). 

Cette profession est exercée à plus de 95 % par les femmes ; le vocable assistantes maternelles (au féminin) est donc privilégié.

Catégories particulières de salariés à domicile

L’emploi à domicile de certaines catégories de salariés (tels que les stagiaires aides-familiaux étrangers, les salariés au pair et les particuliers famille d’accueil) ne conduit pas nécessairement à un versement de salaire et/ou à une déclaration de volume horaire. Dans ce cas, les salariés bénéficient d’avantages en nature et les employeurs utilisent des déclarations spécifiques basées sur des valeurs forfaitaires. De ce fait, les employeurs de tels salariés sont comptabilisés comme particuliers employeurs mais les informations relatives aux heures rémunérées et aux masses salariales ne les incluent pas.

Les mandataires et les prestataires des services à la personne

Les employeurs dont le personnel de maison est salarié d’une entreprise d’aide à domicile prestataire de services ne sont pas intégrés dans le champ d’analyse. A l’inverse, les employeurs qui recourent à une entreprise mandataire entrent dans le champ des particuliers employeurs puisque le salarié est in fine employé et rémunéré par le particulier ; le rôle du mandataire est de mettre en relation l’employeur et le salarié et de s’occuper des démarches administratives, notamment déclaratives.

Les formalités déclaratives

L’emploi d’un salarié par un particulier donne lieu à une formalité déclarative qui peut prendre l’une des quatre formes suivantes :

Le titre de travail simplifié (TTS), dispositif spécifique aux Dom.

Quel que soit le dispositif, les cotisations de retraite complémentaire (Ircem) et d’assurance chômage sont recouvrées en même temps que les cotisations de Sécurité sociale par la branche recouvrement qui sert donc de ce fait de guichet unique.

Les catégories d’employeurs

Les publications de l’Urssaf et de son réseau distinguent trois catégories :

Les deux premières catégories définissent le champ de l’emploi à domicile et les catégories 1 et 3 définissent le champ de la garde d’enfant.

A noter :

Dénombrement des particuliers employeurs

Le nombre global de particuliers employeurs est le résultat du cumul des quatre sources. D’une part, les données du Cesu et de la Paje sont obtenues à partir des déclarations adressées respectivement au Cncesu et au Centre Pajemploi. Elles permettent de comptabiliser trimestriellement les employeurs ayant recours à ces dispositifs. Pour ces deux sources, le nombre de particuliers employeurs correspond au total des employeurs ayant au moins une fois dans le trimestre rémunéré un salarié dans le cadre d’un emploi à domicile. D’autre part, les informations issues des DNS et des TTS sont fournies à l’Urssaf ou à la CGSS par l’employeur qui est amené au moins une fois dans le trimestre à rémunérer un salarié dans le cadre d’un emploi à domicile. Pour ces sources, le nombre de particuliers employeurs correspond au nombre d’employeurs ayant adressé une déclaration dans le trimestre.

Quel que soit le dispositif, est considérée comme employeur une personne qui a réalisé au moins une déclaration durant le trimestre.

Les différentes sources ayant des identifiants distincts, le nombre total de particuliers employeurs peut être surévalué dans la mesure où un même employeur peut utiliser plusieurs modes de déclaration et donc être comptabilisé à la fois en DNS, Cesu et Paje au cours d’une même période.

Le nombre d’heures

Dans le cadre du Cesu, les congés annuels sont rémunérés sous la forme d’une majoration de 10 % du salaire versé. En revanche, les particuliers utilisant la DNS versent un salaire et font une déclaration correspondant à la période des congés. Afin d’homogénéiser les nombres d’heures de ces deux modes déclaratifs, le nombre d’heures déclarées par le Cesu est augmenté de 10 %. Nous obtenons alors un nombre d’heures rémunérées et non un nombre d’heures travaillées.

Dans le cas où les enfants sont gardés par une assistante maternelle, les heures de ces dernières dépendent du nombre d’enfants gardés : la garde de deux enfants pendant une heure conduit à la déclaration de deux heures de travail.

Concernant les assistantes maternelles déclarées par DNS, les heures n’étant pas renseignées, elles sont estimées à partir des taux horaires déclarés à la Paje. En outre, en 2004 et 2005, les heures des assistantes maternelles inscrites à la Paje n’étaient pas renseignées non plus. Elles sont estimées à un niveau macro en supposant une hausse annuelle moyenne de 4 % du taux horaire.

La masse salariale nette

La masse salariale nette correspond aux rémunérations perçues par les salariés telles qu’elles apparaissent en bas de leur fiche de paie. C’est aussi la dépense de l’employeur hors charges sociales (cotisations patronales + cotisations ouvrières).

La masse salariale brute n’est pas présentée dans les publications de l’Urssaf et de son réseau en raison du biais introduit par le mécanisme de déclaration « au forfait ». Contrairement à la déclaration « au réel », pour laquelle l’assiette des cotisations correspond à la rémunération brute effective du salarié, la déclaration « au forfait » implique que l’assiette de cotisations est déterminée par le produit du nombre d’heures et du Smic brut. Dans ce cas, l’assiette de cotisations n’est pas égale au salaire brut.

La déclaration au forfait a été supprimée le 1er janvier 2013 (excepté dans le Dom) au profit d’une réduction d’un montant forfaitaire par heure travaillée (cf. infra).

Le taux de salaire

Le taux de salaire est le rapport entre la masse salariale nette et le nombre d’heures rémunérées.

Pour les comparaisons entre catégories de salariés, le calcul du taux de salaire des assistantes maternelles est effectué sur la base du nombre d’heures moyen par enfant gardé.

Le montant des exonérations

Les prises en charge par la CAF de tout ou partie des cotisations pour les bénéficiaires de l’Afeama, l’Aged et la Paje ne sont pas incluses dans les montants d’exonération.

Depuis le 1er janvier 2008, la cotisation « accident du travail » est exclue du champ d’exonération.

Cinq dispositifs d'exonération, non cumulables, sont distingués :

Les données conjoncturelles sur les particuliers employeurs sont provisoires pour les trois derniers trimestres et corrigées des déclarations manquantes.

Le glissement annuel compare les données du trimestre avec celles du trimestre correspondant à l’année précédente.

Le taux d’évolution en moyenne annuelle compare la somme des quatre trimestres de l’année à la somme des quatre trimestres de l’année précédente.
 

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