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  Publié le 28 October 2022

  Mois de l'innovation publique : l'Urssaf se mobilise

  Du 2 au 30 novembre, l’Urssaf participe à la 9ème édition du mois de l’innovation publique. A cette occasion, elle organise plusieurs événements pour partager les actions innovantes qu’elle mène au quotidien pour proposer un service public accessible et réactif, en phase avec les attentes et les habitudes nouvelles de ses usagers.

  Le mois de l’innovation publique
  
  Depuis 2014, la Direction interministérielle de la transformation publique fédère un programme de plus de 400 événements au mois de novembre pour valoriser les initiatives locales et les capacités d’innovation des acteurs publics. L’objectif : partager méthodes, bonnes pratiques, solutions innovantes pour concevoir plus efficacement les politiques publiques et mieux répondre aux attentes en associant les usagers et les agents de terrain. Ce temps fort est également ouvert au grand public. 

  L’innovation au cœur de la démarche de transformation de l’Urssaf
  
  L’innovation irrigue les activités de l’Urssaf. Au quotidien, elle impulse le développement de nouveaux services dans une démarche d’intelligence collective et de co-construction avec les collaborateurs, les partenaires et les usagers.
  C’est pourquoi l’Urssaf a souhaité, cette année encore, participer au mois de l’innovation en proposant plusieurs événements.  

  Les événements organisés par l’Urssaf

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  Publié le 21 October 2022

  Les embauches de plus d’un mois continuent de progresser au troisième trimestre 2022

  Au troisième trimestre 2022, le nombre des déclarations d’embauche de plus d’un mois hors intérim continue de progresser de 2,2 % après la hausse de 3,4 % enregistrée au deuxième trimestre 2022. Cette progression est notamment portée par les embauches en CDD de plus d’un mois (+ 3,4 % après + 1,5 %), celles en CDI enregistrant une hausse plus mesurée (+ 1,0 % après + 5,2 %).

  Sur un an, les déclarations d’embauche de plus d’un mois augmentent de 6,3 %. La hausse est de 18,0 % par rapport au dernier trimestre 2019, juste avant le déclenchement de la crise. 

  Au troisième trimestre 2022, les déclarations d’embauche de plus d’un mois progressent quelle que soit la taille de l’entreprise : + 2,0 % (après + 4,7 %) dans celles de moins de 20 salariés et + 2,3 % (après + 2,5 %) dans celles de plus grande taille.

  Ce trimestre, les déclarations d’embauche de plus d’un mois augmentent nettement dans l’industrie (+ 5,1 % après + 1,2 %). Elles affichent des hausses plus modérées dans le BTP (+ 2,8 %, après - 0,4 %) et dans le tertiaire (+ 1,9 %, après + 3,3 %). Par rapport au dernier trimestre 2019, elles augmentent fortement dans l’industrie (+ 20,5 %) et dans le tertiaire (+ 18,4 %) et progressent de 3,0 % dans le secteur de la construction, moins impacté durant la crise.  

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  Publié le 20 October 2022

  Principaux indicateurs mensuels Urssaf à fin septembre 2022

  En septembre 2022, le nombre de déclarations d’embauche de plus d’un mois (hors intérim) progresse de 1,7 %, après + 8,0 % au mois d’août 2022 et - 3,8 % en juillet 2022, portant à + 5,6 % l’évolution sur trois mois. Il dépasse ainsi de 8,9 % le niveau enregistré un an plus tôt et progresse de 17,9 % par rapport à février 2020, dernier point avant la crise.

  La hausse des déclarations d’embauche enregistrée en septembre 2022 s’explique par les progressions des embauches en CDD de plus d’un mois (+ 2,5 %) et de celles en CDI (+ 0,9 %). Sur trois mois, les premières sont en hausse de 6,5 %, tandis que les secondes augmentent de 4,7 %. Par rapport à février 2020, les évolutions sont respectivement de + 17,1 % et + 18,8 %. 

  Dans l’industrie, les déclarations d’embauche de plus d’un mois sont en hausse de 6,4 % en septembre 2022 et de 13,1 % sur un an. Par rapport à février 2020, l’évolution est de + 22,3 %.  

  Au deuxième trimestre 2022, la masse salariale soumise à cotisations sociales (assiette déplafonnée) du secteur privé croît de 1,5 % après une hausse de 2,2 % le trimestre précédent. Elle augmente de 10,8 % sur un an (après + 11,1 % au trimestre précédent) et dépasse désormais de 9,5 % son niveau du quatrième trimestre 2019.

  En août 2022, la masse salariale soumise à cotisations sociales du secteur privé augmente de 7,4 % sur un an, après + 6,9 % en juillet 2022. Cette hausse résulte en partie du niveau relativement bas d’août 2021, lié notamment au niveau du recours au chômage partiel (dont les indemnités ne sont pas soumises à cotisations sociales) dans le contexte des mesures de restrictions sanitaires. La part de l’assiette chômage partiel s’élève ainsi à 0,2 % en août 2022, contre 0,6 % en août 2021. Cette part, quasiment stable par rapport au mois précédent, est en repli tendanciel depuis mai 2021 et est désormais quasiment revenue à son niveau d’avant la crise Covid (proche de 0,1 %) et ne freine quasiment plus la masse salariale.

  Sur le champ des entreprises de 10 salariés ou plus, la crise économique et les mesures de report des cotisations mises en place par les pouvoirs publics pèsent encore sur les taux d’impayés des cotisations malgré les fortes baisses observées sur un an en lien avec la nette amélioration enregistrée au second semestre 2021 ; par exemple, le taux mesuré en fin de mois de l’échéance (1,22 %) diminue de 1,23 point sur un an mais dépasse encore d’environ 0,5 pt son niveau d’avant crise. Les taux d’impayés sont relativement stables depuis début 2022 en dépit des fluctuations de court terme.

  Au troisième trimestre 2022, le nombre de procédures collectives augmente nettement pour le troisième trimestre consécutif. Leur niveau reste toutefois sensiblement inférieur à celui qui prévalait avant la crise.

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  Publié le 19 October 2022

  L’Urssaf généralise un nouveau service pour fiabiliser les déclarations des entreprises

  En septembre, l’Urssaf généralise « Suivi DSN » afin de mieux accompagner les employeurs du secteur privé et les tiers déclarants dans la sécurisation de leurs déclarations sociales. Ce service permet aux entreprises d’être informées par l’Urssaf en cas d’anomalies détectées dans leur déclaration sociale nominative (DSN).

  Lancée en 2017, la déclaration sociale nominative (DSN) remplace aujourd’hui la majorité des procédures de déclarations sociales. A la fois unique, dématérialisée et mensuelle, elle permet aux employeurs du secteur privé et du secteur public de transmettre aux organismes de protection sociale toutes les informations relatives à leurs salariés (attestations de travail, arrêts maladie, attestations destinées à Pôle emploi, etc.). Son objectif est de simplifier, sécuriser et fiabiliser les obligations sociales des entreprises.

  Afin de renforcer l’accompagnement des entreprises, l’Urssaf met à disposition des employeurs un nouveau service « Suivi DSN ». Il permet aux employeurs d’être informés des anomalies potentielles dans leurs déclarations. L’Urssaf leur indique l’origine et le détail de l’erreur pour faciliter sa correction et éviter de la reproduire. Le service « Suivi DSN » accompagne également les utilisateurs dans la résolution des erreurs en leur donnant des conseils pratiques.

  En fiabilisant les données sociales, le service de « Suivi DSN » garantit aux entreprises une juste collecte des cotisations et contributions sociales et la sécurisation des droits sociaux de leurs salariés.

  Elle apporte un traitement des dossiers plus rapide pour les salariés, avec une diminution du risque d’erreur ; tous les organismes recevant directement les informations qui concernent leur périmètre.

  Le service a été expérimenté pendant plusieurs mois en régions Aquitaine et Provence-Alpes-Côted’Azur avant d’être généralisé à l’ensemble du territoire. Il s’inscrit dans la volonté des pouvoirs publics de calculer les droits sociaux en fonction de la situation en temps réel de chaque salarié et dans la continuité des engagements de l’Urssaf qui visent à proposer un accompagnement toujours plus clair, fluide et personnalisé à ses usagers.

  Un nouvel onglet « Suivi DSN » est disponible dans l’espace en ligne des employeurs sur Urssaf.fr

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  Publié le 18 October 2022

  La France associative en mouvement : l’édition 2022 est publiée

  La 20ème édition de la publication « France associative en mouvement », réalisée par Recherches & Solidarités vient de sortir et dresse l’état des lieux de la vie associative en France en 2022. Elle s’appuie sur des données provenant d’organismes officiels tels que l’Urssaf. 

  Augmentation des créations d’emploi dans le secteur associatif : décryptage par l’Urssaf 

  Alors qu’en 2020 et 2021, 65 270 associations ont été créées, ce sont 66 500 associations qui ont vu le jour entre juillet 2021 et juin 2022. En 2022, les 146 740 associations emploie 1,8 million de salariés, soit près d’un salarié sur dix du secteur privé (9,2%). Trois domaines représentent à eux seuls 50% des nouvelles associations : la culture, le sport et les loisirs. Aujourd’hui, environ 1,5 million d’associations sont en activité. 

  L’Urssaf, observatoire statistique de l’emploi associatif

  L’Urssaf, collecteur de référence des cotisations sociales, développe une expertise reconnue dans la production de données et d’analyses statistiques. En effet, l’Urssaf exploite les données statistiques issues des déclarations sociales des associations et entreprises afin de fournir aux décideurs économiques et politiques des éclairages sur les évolutions économiques conjoncturelles. 

  L’Urssaf est également en lien avec les associations, puisque l’organisme a une place incontournable auprès de celles-ci concernant leurs démarches sociales. L’Urssaf les accompagne avec notamment différents dispositifs, comme le CEA ou Impact Emploi association, qui permet à ces dernières d’être accompagnées, dans les formalités liées à l'embauche et à la gestion de leurs salariés.

  Notre objectif ? Favoriser l'emploi en milieu associatif en permettant aux associations d'effectuer, en toute simplicité, ces obligations administratives liées à l'emploi de salariés. L’Urssaf aide aussi les associations lors d’événements, comme le 20 octobre prochain au Forum des associations, au Palais des Congrès de Paris.

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  Publié le 12 October 2022

  Employeurs du notariat : l’Urssaf prend en charge la collecte des cotisations sur salaires de la CRPCEN

  A compter du 1e janvier 2023, l’Urssaf assurera la collecte des cotisations sociales d’assurance maladie et de retraite des clercs et employés du notariat. Elle deviendra ainsi leur interlocuteur unique. Cette évolution poursuit un objectif de simplification et d’amélioration continue de la qualité des services rendus aux usagers.

  La loi de financement de la Sécurité sociale 2019 prévoit le transfert à l’Urssaf de la collecte des cotisations sociales jusqu’ici gérées par la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN).

  Ce changement interviendra au 1er janvier 2023.

  Les cotisations et contributions concernées par le transfert à l’Urssaf sont les cotisations sur salaires d’assurance maladie et de retraite, la Cotisation de Solidarité Autonomie (CSA) et le complément maladie. Les cotisations sur émoluments et honoraires restent collectées par la CRPCEN. 

  A partir du 1er janvier 2023 :

  • les déclarations seront désormais effectuées via la déclaration sociale nominative (DSN), outil déjà utilisé par ces employeurs pour les autres cotisations versées à l’Urssaf ;
  • la périodicité des versements est désormais identique à celle de la déclaration sociale nominative, le 5 de chaque mois (entreprise d’au moins 50 salariés) ou le 15 (entreprises de moins de 50 salariés).
  • les employeurs pourront désormais décider de payer leurs cotisations par prélèvement Sepa, ce qui répond à une attente qu’ils avaient exprimée.

  L’Urssaf et la CRPCEN accompagnent les employeurs du notariat et les experts-comptables dans ce changement. Une rubrique dédiée ainsi qu’un guide du déclarant sont d’ores et déjà accessibles sur www.urssaf.fr pour les informer de leurs démarches et répondre à leurs interrogations.

  La CRPCEN répondra également à toutes les questions sur ce transfert lors du Congrès des notaires les 12, 13 et 14 octobre 2022 à Marseille.

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