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Publié le 30 September 2022L’Urssaf poursuit sa concertation pour construire l’Urssaf de demain !
Du 5 avril au 31 mai 2022, l’Urssaf a invité ses usagers, partenaires et collaborateurs à partager leurs propositions et à voter sur celles des autres participants pour répondre à la question : “Comment améliorer l’accompagnement et les services de l'Urssaf pour ses usagers?”. Plus de 120.000 participants ont pris part à cette première phase de consultation, avec plus de 10.000 propositions et près de 1.300.000 votes soumis. Grâce à ces contributions, l’Urssaf a pu dégager des priorités pour améliorer son accompagnement auprès de ses usagers.
Après avoir écouté les besoins, une nouvelle phase de la consultation débute pour enrichir et prioriser les 6 des pistes de projets qui ont été issues de la première phase de consultation. L’objectif ? Pouvoir bâtir un plan d’action ambitieux et mettre en œuvre très prochainement certaines des solutions afin de répondre aux besoins de ses publics.
Les 6 pistes :
- 🤝 Aide à la gestion des cotisations : les usagers de l’Urssaf demandent à ce que la gestion des cotisations soit facilitée en multipliant les outils de suivi et de gestion de leurs activités afin notamment de mieux anticiper les futures échéances de paiement.
- 🤳 Au téléphone avec l’Urssaf : L’Urssaf pourrait mettre en place de nouvelles modalités de traitement des appels, pour limiter la réitération, réduire les délais de traitement et améliorer la satisfaction de ses usagers.
- 💻 De nouveaux canaux pour contacter l’Urssaf : ce projet consisterait à renforcer les différents canaux d’échanges avec l’Urssaf en développant différents canaux digitaux plus adaptés aux usages de nos publics.
- 😉 Mes demandes Urssaf en un clin d’œil : Les usagers n’ont pas toujours la réponse adéquate à leur demande et sont parfois obligés de relancer une prise de contact et d’expliquer une nouvelle fois leur situation.
- ⚖️ Mes droits en tant que travailleur indépendant : Mieux visualiser le lien entre les montants réglés par les travailleurs indépendants et les types de droits ouverts par ces cotisations et auxquels ils peuvent avoir droit
- 📱 Mon auto-entreprise au quotidien : une meilleure prise en main de ce nouveau statut et la compréhension des démarches administratives qui seront nécessaires dans la vie de l’auto-entrepreneur nécessitent un accompagnement.
Pour bâtir ensemble ce plan ambitieux, les usagers, partenaires et collaborateurs peuvent se rendre sur la plateforme du Grand dialogue
UrssafConsulter -
Publié le 29 September 2022En 2021, les demandes de médiation augmentent de 15 % auprès des Urssaf
Avec plus de 4 400 dossiers déposés auprès de l’Urssaf et du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) sur le champ du recouvrement, les demandes de médiation augmentent de 15 % en 2021. Parmi les dossiers recevables, 85 % aboutissent à une réussite totale de la procédure.
Les usagers peuvent saisir le médiateur de l’Urssaf s’ils rencontrent des difficultés à l’occasion de leurs démarches auprès de leur organisme. Les indépendants ont, en outre, aussi la possibilité de saisir le médiateur du CPSTI, sur le champ du recouvrement comme sur les autres aspects de leur protection sociale*.
Dans son dernier rapport, le médiateur de l’Urssaf indique avoir reçu 2 035 demandes. Il précise que le processus de médiation conduit à une réussite totale dans 85 % des demandes recevables. Ces réussites peuvent résulter d’une révision du dossier entre les parties, de la prise en charge de la demande initiale par l’organisme ou de l’explication à l’usager des raisons de l’application des règles contestées.
En conformité avec leur engagement de service, les médiateurs analysent en moyenne sous 4 jours la recevabilité des demandes. Le traitement des dossiers recevables est quant à lui de 23 jours en moyenne.
La hausse de 15 % des demandes en un an peut s’expliquer par la reprise des activités de l’Urssaf, dans un contexte de sortie de crise sanitaire, mais aussi par une communication accrue sur le dispositif et par la simplification de l’accès à la procédure, désormais accessible directement depuis le compte en ligne de l’usager.
Les profils des demandeurs sont similaires par rapport à 2020. En 2021, plus de la moitié des demandes émanent de travailleurs indépendants, tandis que les employeurs du secteur privé représentaient presque 20% des demandes de médiation. Les demandes provenant des particuliers employeurs ont diminué en 2021, devancées par les demandes des
assurés individuels et des artistes-auteurs.
Les motifs de saisine de l’Urssaf restent également stables et portent principalement sur la gestion administrative de leurs comptes (immatriculation, radiation, assujettissement, etc.), et la gestion comptable (régularisation du compte, rectification de l’assiette des cotisations, des exonérations, etc.).
En 2021, les principaux canaux de saisines de l’Urssaf demeurent le mail et la démarche en ligne, qui connait une progression de son utilisation.
Pour les travailleurs indépendants, un dispositif de médiation est, depuis l’intégration des travailleurs indépendants au régime général, piloté par le CPSTI. Le médiateur du CPSTI peut être saisi des demandes portant sur le recouvrement des cotisations, sur le versement des prestations d’assurance maladie, et d’assurance retraite.
En 2021, 3 393 demandes ont été enregistrées par la médiation du CPSTI, dont 80% d’entre elles concernent le champ du recouvrement. Parmi les demandes recevables, 9 sur 10 aboutissent à une réussite totale ou partielle de la médiation.
* Afin d’avoir une vue exhaustive sur ce champ, les demandes formulées auprès du CPSTI ont été comptabilisées dans le rapport de la médiation de l’Urssaf.
Pour toute information complémentaire sur la saisine du médiateur, rendez-vous sur urssaf.frIndépendantConsulter -
Publié le 26 September 2022Première Embauche, une offre pour les nouveaux employeurs
En septembre, l’Urssaf généralise Première Embauche, une nouvelle offre pour tous les usagers qui procèdent à l’embauche de leur premier salarié. Avec ce service, l’Urssaf met à leur disposition une équipe dédiée pour les conseiller dans cette étape cruciale de leur développement et les aider dans leurs démarches administratives et déclaratives durant toute la première année suivant l’embauche.
L’Urssaf déploie aujourd’hui l’offre Première Embauche à tout le territoire après l’avoir testée dans plusieurs régions. Avec ce nouveau service, les nouveaux employeurs, qu’ils aient recours ou non à un tiers déclarant, pourront s’acclimater à leurs nouvelles obligations sociales et déclaratives (déclaration, salaires, exonérations, etc.), et ainsi limiter les risques d’erreurs et sécuriser le droit de leurs salariés.
Dans le cadre de cet accompagnement gratuit, l’Urssaf leur permet de bénéficier :
- d’une assistance dans toutes leurs démarches en ligne (obtention d’une attestation, déclaration sociale nominative, etc.) ;
- d’un suivi préventif de leur compte en cas d’anomalie détectée sur leurs déclarations et paiements ;
- d’un appui dans leurs nouvelles responsabilités d’employeur sur la réglementation applicable et notamment de visites-conseils en entreprise sur des points de règlementation précis ;
- d’un contact personnalisé et de canaux de communication dédiés pour une prise en charge rapide de leurs demandes et questions.
Les employeurs concernés seront contactés par l’Urssaf pour une présentation de ce nouveau service.
Avec Première Embauche, l’Urssaf consolide sa position de partenaire des entreprises qui se développent. Elle donne à tous les moyens de comprendre les cotisations et leurs démarches pour leur permettre de se consacrer sereinement à leur activité économique.
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Publié le 22 September 2022L’Urssaf prend en charge la collecte des cotisations Cipav à compter du 1er janvier 2023
Dès le 1er janvier 2023, ce sera l’Urssaf – et non plus la Cipav – qui se chargera de la collecte des cotisations de retraite de base, de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des 190 000 professionnels libéraux relevant de la Cipav, conformément à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.
Cette évolution poursuit un objectif de simplification et d’amélioration continue de la qualité des services rendus aux usagers.
Une simplification pour les professionnels libéraux de la Cipav
Les professionnels relevant de la Cipav auront désormais un interlocuteur unique pour la collecte et les services liés au paiement de leurs cotisations et contributions sociales personnelles.
Ce changement est automatique : les professionnels libéraux n’ont aucune démarche à effectuer. La périodicité et le moyen de paiement utilisés à partir du 1er janvier 2023 seront ceux déjà utilisés avec l’Urssaf.
Ils pourront ainsi accéder au réseau de proximité et à l’ensemble des services de l’Urssaf pour l’ensemble de leurs cotisations et contributions sociales personnelles : revenu estimé, délais de paiement, action sociale...
Une évolution des modalités de calcul des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès qui garantit la constitution d’un socle de droits pour la retraite et la prévoyance
Le Conseil d’administration de la Cipav (le 17 mars 2022) a souhaité aligner les modalités de calcul des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès sur celles de la retraite de base.
L’objectif est de renforcer la lisibilité des mécanismes de cotisations, d’assurer une équité entre les usagers et de garantir aux professionnels libéraux la constitution d’un socle de droits encore plus complet pour la retraite et la prévoyance.Ainsi, à compter du 1er janvier 2023, les cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès ne seront plus forfaitaires mais proportionnelles au revenu d’activité. Vous trouverez en annexe le nouveau barème.
La possibilité d’adapter ses cotisations à ses revenus réels
L’Urssaf permet d’adapter à tout moment le montant des cotisations et contributions sociales personnelles aux évolutions de l’activité et à la trésorerie. Ainsi, en cas de variation de revenu à la hausse ou à la baisse, les professionnels libéraux pourront demander un recalcul de l’ensemble de leurs cotisations et contributions sociales provisionnelles, y compris retraite de base, retraite complémentaire et invalidité-décès. Cette demande s’effectue en ligne sur le site urssaf.fr, via l’espace personnel.
Les rôles respectifs de l’Urssaf et la Cipav
L’Urssaf sera l’interlocuteur des professionnels libéraux pour toute question relative à leurs cotisations et contributions sociales personnelles. L’Urssaf reversera à la Cipav les montants collectés au titre des cotisations de retraite et d’invalidité-décès et transmettra les données nécessaires au calcul des droits par la Cipav.
La Cipav prendra en charge ces trois missions : le conseil carrière des professionnels libéraux pour les aider à valoriser leurs droits à la retraite et les informer sur leurs garanties d’invalidité-décès, la gestion du dossier retraite ou de prévoyance ainsi que le versement des prestations. Dans le cadre de son action sociale, la Cipav assurera une protection en cas d’accident de la vie à ses prestataires et à leurs ayants–droits.
Un transfert de salariés accompagné dans la durée
Les équipes des deux organismes sont mobilisées autour de ce projet commun structurant. Une centaine de collaborateurs de la Cipav rejoindra le réseau Urssaf au 1er janvier 2023, principalement l’Urssaf Ile-de-France. Pour ces derniers, un accompagnement a été initié dès le mois d’avril 2022 avec des entretiens RH. Ils ont également eu la possibilité de découvrir leur nouvel environnement de travail et d’échanger avec leurs futurs collègues.
Tous les autres collaborateurs Cipav, 180, demeureront salariés de la caisse.
UrssafConsulter -
Publié le 21 September 2022Principaux indicateurs mensuels Urssaf à fin août 2022
En août 2022, le nombre de déclarations d’embauche de plus d’un mois (hors intérim) augmente de 6,0 %, après - 3,6 % au mois de juillet 2022 et - 1,9 % en juin 2022, portant à + 0,2 % l’évolution sur trois mois.
Il dépasse ainsi de 6,5 % le niveau enregistré un an plus tôt et progresse de 13,3 % par rapport à février 2020, dernier point avant la crise.
La hausse des déclarations d’embauche enregistrée en août 2022 s’explique par les progressions des embauches en CDD de plus d’un mois (+ 5,4 %) et de celles en CDI (+ 6,5 %). Sur trois mois, les premières sont en légère hausse (+ 0,5 %), tandis que les secondes sont stables (- 0,1 %). Par rapport à février 2020, les évolutions sont respectivement de + 10,7 % et + 15,8 %.Dans l’industrie, les déclarations d’embauche de plus d’un mois sont en hausse de 3,9 % en août 2022 et de 6,8 % sur un an. Par rapport à février 2020, l’évolution est de + 11,2 %.
Au deuxième trimestre 2022, la masse salariale soumise à cotisations sociales (assiette déplafonnée) du secteur privé croît de 1,5 % après une hausse de 2,2 % le trimestre précédent. Elle augmente de 10,8 % sur un an (après + 11,1 % au trimestre précédent) et dépasse désormais de 9,5 % son niveau du quatrième trimestre 2019.
En juillet 2022, la masse salariale soumise à cotisations sociales du secteur privé augmente de 7,0 % sur un an, après + 7,7 % en juin 2022. Cette hausse résulte en partie du niveau relativement bas de juillet 2021, lié notamment au niveau du recours au chômage partiel (dont les indemnités ne sont pas soumises à cotisations sociales) dans le contexte des mesures de restrictions sanitaires. La part de l’assiette chômage partiel s’élève ainsi à 0,2 % en juillet 2022, contre 0,9 % en juillet 2021. Cette part, quasiment stable par rapport au mois précédent, est en repli tendanciel depuis mai 2021 et est désormais quasiment revenue à son niveau d’avant la crise Covid (proche de 0,1 %) et ne freine quasiment plus la masse salariale.
Sur le champ des entreprises de 10 salariés ou plus, la crise économique et les mesures de report des cotisations mises en place par les pouvoirs publics pèsent encore sur les taux d’impayés des cotisations malgré les fortes baisses observées sur un an en lien avec la nette amélioration enregistrée au second semestre 2021 ; par exemple, le taux mesuré en fin de mois de l’échéance (1,27 %) diminue de 1,49 point sur un an mais dépasse encore d’environ 0,5 pt son niveau d’avant crise. Les taux d’impayés sont relativement stables depuis début 2022 en dépit des fluctuations de court terme.
Retrouvez la publication et ses documents dans l'espace statistiques
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Publié le 20 September 2022L’Urssaf et la Cnav engagent un partenariat pour améliorer l’exactitude des droits à retraite des assurés
L’Urssaf et la Cnav, ont signé une nouvelle convention de partenariat qui vise à renforcer les droits des assurés grâce aux travaux communs sur la fiabilisation des données sociales fournies par les employeurs.
Cette convention a pour objectif de structurer le travail des deux organismes sur la vérification des données individuelles des salariés, pour assurer le juste calcul des droits retraite. Elle s’inscrit dans une démarche de mutualisation et d’efficience collective des actions de maitrise des risques des branches retraite et recouvrement.
Avec cette convention :
- l’Urssaf renforce encore son expertise sur le traitement et le contrôle des données de la Déclaration sociale nominative (DSN) à la maille individuelle afin de fiabiliser l’ensemble des données pour ses propres besoins et ceux de ses partenaires, dont la Cnav.
- la Cnav améliore encore la qualité des reports des éléments de carrière. Ces travaux contribueront également à l’objectif d’optimisation des bases de données carrières (SNGC – RGCU…) que la Cnav opère.
Concrètement, elle permet aux deux réseaux de vérifier et de faire modifier les déclarations faisant l’objet d’erreur, afin d’éviter tout calcul erroné de cotisations et droits qui en découlent sur le long terme.
Ce partenariat ouvre la voie pour l’Urssaf à la création de nouveaux services complémentaires. Ces nouvelles offres qui reposeront elles aussi sur l’exploitation des données de la DSN permettront le contrôle mensuel des déclarations. Il s’accompagnera de conseil aux entreprises pour résoudre les anomalies détectées, en vue de garantir les droits sociaux de chaque salarié.
Pour la Cnav, c’est un levier d’action supplémentaire qui s’inscrit dans sa stratégie globale qui vise à fiabiliser les données de carrières de ses assurés tout au long de leur vie et faciliter ainsi le calcul de leurs droits lors du passage à la retraite. Ces contrôles permettront un suivi et une correction à la source des éléments générateurs de droits sociaux, simplifiant les opérations de régularisation des carrières et améliorant d’autant la qualité des données.
L’Urssaf, en quelques mots
Accompagner les employeurs et entrepreneurs dans le cadre d’une relation de service simple et personnalisée pour assurer la collecte des cotisations avec efficacité et équité, en tant que recouvreur social performant (0,35 % de frais de gestion), tels sont les enjeux majeurs des Urssaf. Sa raison d’être au sein de la Sécurité sociale : financer le modèle social français, avec 595,5 milliards d’euros encaissés auprès de 10,68 millions d'usagers. Sa mission sociale : garantir aux travailleurs le bénéfice d’une protection sociale (couverture santé, retraites, prestations familiales) liée à l’exercice de l’emploi dans un cadre légal.
Sa mission économique : faciliter les démarches des entrepreneurs et garantir le respect des règles sociales indispensables à une concurrence équitable.L’Assurance retraite, le service public de la retraite de la Sécurité sociale
Premier organisme français de retraite, la Cnav gère la retraite du régime général de la Sécurité sociale et les actions de prévention en faveur du bien-vieillir et de la préservation de l’autonomie des retraités. Elle forme avec les Carsat, les CGSS et la CSSM, le réseau de l’Assurance retraite. Chaque année, elle verse 140 milliards d’euros de prestations à près de 15 millions de retraités, et gère la carrière de plus de 20 millions de cotisants. Au cœur de l’innovation numérique, son offre de service se diversifie grâce aux nombreuses démarches en ligne sur lassuranceretraite.fr (demande de retraite en ligne, téléchargement du relevé des mensualités, etc.) : déjà plus de 12 millions d’espaces personnels créés !
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