Convention d’Objectifs et de Gestion (COG)
La convention d’objectifs et de gestion 2023-2027 détermine les objectifs pluriannuels de la branche et les moyens qui lui sont accordés pour mettre en œuvre les actions définies.
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Les défis pour l'Urssaf
L’Urssaf poursuit l’amélioration de sa relation de service en répondant aux besoins d’accompagnement croissants des usagers dans le respect de leurs obligations comme dans l’accès à leurs droits. La majorité des usagers de l’Urssaf est en effet constituée de publics non experts, ce qui invite l’Urssaf à davantage personnaliser ses interactions et ses services. Pour certains, comme les travailleurs indépendants, les salariés à domicile ou les artistes-auteurs, l’Urssaf constitue le service public de référence ; à cet égard, elle doit accompagner les différentes étapes de développement de l’activité économique de ces acteurs, et également contribuer à l’accès de ces usagers à leurs droits sociaux.
Cette COG est aussi celle la sortie de la crise sanitaire et économique. L’Urssaf contribue à la trajectoire de rétablissement des comptes tout en accompagnant les entreprises et travailleurs indépendants en difficulté. Dans ce contexte et face à de nouveaux risques, l’Urssaf doit plus que jamais renforcer les moyens lui permettant d’assurer la continuité de sa mission de financement de la protection sociale.
D’ici à 2027, le rôle de l’Urssaf va s’accentuer très fortement dans le domaine de la fiabilisation des données sociales déclarées par les employeurs, qui ouvrent les droits aux prestations sociales. La logique de « solidarité à la source », avec des droits automatiquement versés en fonction des informations connues sur la personne, rend cruciale la fiabilisation de ces données sociales. Dans ce domaine, l’Urssaf renforcera ses actions tout au long de la COG, en lien et en cohérence avec les besoins des autres organismes destinataires de ces données.
Outre l’intensification des actions de sécurisation juridique, l’amélioration de la relation de confiance avec les usagers et le développement d’une stratégie de contrôle orientée vers les entreprises et travailleurs indépendants à risque, l’Urssaf réaffirme aussi sa présence et son efficacité dans la lutte contre la fraude.
Enfin, l’Urssaf va marquer et traduire en actes ses ambitions en termes de Responsabilité Sociétale des Organisations (RSO), notamment pour améliorer son impact environnemental.
Quatre ambitions
La volonté conjointe de l’Etat et de l'Urssaf de répondre à ces défis s’incarne dans quatre ambitions qui se traduiront sur la période 2023-2027 :
- Offrir à publics de l'Urssaf des services plus performants et plus adaptés ;
- Concilier performance du recouvrement et accompagnement des entreprises ;
- Assurer une collecte garantissant la qualité des données sociales et l’adéquation entre cotisations et prestations ;
- Promouvoir une organisation solidaire et responsable.