Etats financiers

Quels comptes sont établis par l'Urssaf ?

L'Urssaf réalise chaque année : 

- les comptes combinés de la branche recouvrement, qui retracent les activités de la branche (Urssaf Caisse nationale, Urssaf, CGSS, centres informatiques): recettes collectées par le réseau, opérations relatives à la gestion de trésorerie et au financement du régime général et dépenses de fonctionnement. Comme les entreprises du secteur privé, ces comptes sont établis et consolidés conformément aux principes de la comptabilité d'engagement ("droits constatés") ; 

- les comptes individuels de l'Urssaf Caisse nationale, qui retracent l'ensemble des opérations relatives aux activités gérées par cette dernière, à titre principal celles relatives à la gestion de trésorerie et aux recettes collectées directement à son niveau.

Les comptes combinés de la branche et les comptes individuels de l'Urssaf Caisse nationale sont constitués d'un compte de résultat, d'un bilan et d'une annexe qui sont indissociables. Ils sont établis par l'agent-comptable et arrêtés par le directeur de l'Urssaf puis présentés au conseil d'administration qui les approuve sauf vote contraire à la majorité des deux tiers au vu du rapport de certification des comptes établi par la Cour des comptes.

Les comptes combinés et les comptes annuels de l'Urssaf sont en effet soumis, depuis 2006, à la certification de la Cour des comptes dont le rapport est publié en juin de l'année suivant l'exercice considéré. Celle-ci a pour mission de les certifier, ce qu'elle peut faire avec ou sans réserve, ou de refuser cette certification. Ce process de certification contribue à garantir la fiabilité et la transparence des comptes établis par le réseau.