Caisse nationale du réseau des Urssaf

Le Conseil d’administration de l’Urssaf Caisse nationale

Une instance clé de gouvernance


Assemblée délibérante paritaire, le conseil d’administration intervient dans chacun des champs de compétences de l’Urssaf Caisse nationale. 
Quel est son rôle ? Et comment le remplit-il ?
 

Des missions stratégiques


Le conseil d’administration se compose de trente membres disposant d’un pouvoir délibératif, nommés pour quatre ans. Il se réunit a minima une fois par mois, et aussi souvent que les circonstances l’exigent. Son rôle est d’administrer l’Urssaf Caisse nationale. En pratique, il lui revient de :
 
  • définir les orientations du réseau des Urssaf et Cgss et suivre la gestion de la trésorerie et le pilotage du recouvrement des cotisations et contributions ;
  • se prononcer sur le budget et sur les comptes annuels de l’Urssaf Caisse nationale et des organismes du réseau : fonds national de gestion administrative et comptes combinés de l’activité de Recouvrement ;
  • émettre des avis sur des projets de textes gouvernementaux. Le Code de la Sécurité sociale exige, en effet, de soumettre au conseil d’administration tout projet de mesure (législative ou réglementaire) qui peut affecter l’équilibre financier du réseau des Urssaf ou qui entre dans son domaine de compétences. Chaque année, il se prononce ainsi sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
     

Une composition paritaire


Le conseil d’administration se compose de :
 
  • 13 représentants des assurés sociaux (avec voix délibérative) ;
  • 13 représentants des employeurs et travailleurs indépendants (avec voix délibérative) ;
  • 4 personnes qualifiées désignées par l’autorité compétente de l’État (avec voix délibérative) ;
  • 3 représentants du personnel (avec voix consultative) ;
  • 1 représentant du CPSTI (avec voix consultative).
     

Une organisation par domaines d’expertise


Pour exercer ses missions, le conseil d’administration a constitué en son sein six commissions spécialisées.
 
  • La commission financière et statistique ;
  • La commission gestion des moyens ;
  • La commission législation simplification ;
  • La commission informatique ;
  • La commission digital, communication et relations publiques ;
  • La commission Cog, relation cotisants et prospective.
 
Ces six instances rendent compte de leurs travaux au conseil d’administration. Elles ont un pouvoir consultatif. La commission législation simplification peut être amenée à siéger avec pouvoir délibératif pour statuer sur les demandes d’avis ministérielles.
 

Composition


Assemblée délibérante paritaire, le conseil d’administration de l’Urssaf Caisse nationale est composé de 30 membres nommés pour 4 ans. Le 22 février 2022, Thibault Lanxade (Medef) a été élu président du conseil d'administration. Pierre-Yves Chanu (CGT) est réélu au poste de vice-président.
 
Une nouvelle mandature d’administrateurs du conseil d’administration de l’Urssaf Caisse nationale est mise en place, avec l’élection du nouveau président et du vice-président.
 
 
Mis à jour le 22/02/2022

 

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