Caisse nationale du réseau des Urssaf

L'Acoss, émetteur de référence sur le marché monétaire

L’Acoss en quelques points :

L'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss, nouvellement nommée Urssaf Caisse nationale) est un établissement public à caractère administratif (EPA) créé en 1967 par article de loi. Elle a pour objectif la gestion de la trésorerie du régime général tout en optimisant le résultat financier. L’agence collecte les cotisations sociales et est en charge de les redistribuer aux différentes caisses (Vieillesse, Maladie - Accident du travail et maladies professionnelles, Famille et Autonomie).

     
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  • Sous la tutelle du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé ainsi que du Ministère de l’Economie et des Finances.  L’Acoss agit dans le cadre de la Loi de Finance de la Sécurité sociale (LFSS). Son Directeur Général est nommé en conseil des ministres.
  • Pour 2021, la loi de Finance de la Sécurité sociale définit le déficit maximum annuel du solde du compte de l'Acoss à 95Mds €.
  • Les besoins de financement sont fixés par la LFSS. Les encaissements résultent de l’activité économique, principalement du secteur privé.
    Afin de gérer les variations quotidiennes de la trésorerie, l’Agence Centrale a mis en place différentes sources de refinancement.
  • Pour sécuriser un volume conséquent de refinancement quotidien au meilleur coût, différents produits de gestion du solde du compte de trésorerie, respectant la contrainte légale de n’utiliser que des instruments monétaires, ont été mis en place :
     
  • Optimisation des trésoreries sociales et publiques principalement réalisée avec l’Agence France Trésor (AFT – Agence gérant la trésorerie et de la dette de l’Etat) et la CADES (Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale) principalement sous forme de NEUCP (Negotiable European Commercial Paper).
  • Le financement avec la Caisse des Dépôts et Consignations s’effectue sous forme de prêt à très court terme.
  • NEUCP auprès des marchés financiers pour un programme de 70Mds €
  • Euro Commercial Paper (ECP) auprès des marchés financiers pour un programme de 70Mds €. L’ACOSS peut emprunter en devise de l’OCDE. Pour des raisons de risque de change et de gestion de la trésorerie, l’ensemble des émissions sont swappées en euro.

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Les programmes d’émission de NEUCP et ECP bénéficient des meilleures notations (A-1+, P -1, et F1+) accordées par S&P, Moody’s et FitchRatings. Les notations sont revues chaque année par les agences de notations.

Depuis 2018, l'Acoss bénéficie d'une notation long terme liée à celle de l'Etat français, mais les maturités des émissions restent toujours inférieures à 1 an.

Relation CADES-ACOSS : les transferts de dette vers la CADES (noté AA/P-1).

La CADES établissement, créé en 1996, a pour objectif d’amortir des déficits  cumulés de la dette sociale en utilisant des sources de refinancement long terme. Cette dette provient des transferts entre l’ACOSS et la CADES. Depuis 1996, un montant cumulé de 312 Mds € environ a été transféré dont 16,4 Mds € pour l’année 2020 et 38,7 Mds € prévus pour 2021.

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