Lexique

Sécurisation juridique

La sécurisation juridique a vocation à renforcer l’assistance et l’accompagnement juridique des cotisants, en vue de garantir une juste application de la réglementation sociale dès la déclaration et le paiement des cotisations.

SI

Système d'information

SMPT

Le salaire moyen par tête (SMPT) est calculé en rapportant la masse salariale du trimestre (ou d'une autre période) à l’effectif moyen observé sur la même période.

Swap de devises

Accord conclu entre deux parties donnant lieu à l'échange de notionnels en devises en début et fin de période de swap permettant de fixer un cours au comptant et un cours à terme

Swap de Taux

Accord conclu entre deux parties consistant à échanger un taux d’intérêt contre un autre pour une durée convenue à l’avance : un taux fixe contre un taux variable, un taux variable contre un taux fixe, ou encore un index de référence contre un autre index de référence