Caisse nationale du réseau des Urssaf

Lutter contre la fraude au prélèvement social

En 2020, l’Urssaf a redressé 605,7 millions d’euros de cotisations au titre de la lutte contre le travail dissimulé, un résultat en baisse de 15% par rapport à l’année 2019 qui s’explique par l’adaptation de l’activité de contrôle au contexte de la crise sanitaire et le confinement de mars à mai. En données cumulées depuis le début de la Convention d’objectifs et de gestion, 1,955 milliard € de redressements ont été comptabilisés.

Ces résultats se révèlent supérieurs à la cible fixée pour 2020 (1,864 milliard €) dans la convention d’objectifs et de gestion (Cog) État-Urssaf Caisse nationale. Les contrôles sur le secteur de la construction ont généré plus de la moitié du montant total de redressements (350 millions €), et les 100 plus importants redressements recensés nationalement, représentant 3 % des contrôles ciblés (en nombre) sur les entreprises du régime général, totalisent à eux seuls (en montant) 52 % des redressements globaux de cotisations et contributions sociales.

Les sanctions financières se sont élevées à 249 millions € (soit 35 % des montants globaux de redressement annuels) : elles regroupent les annulations d’exonérations de cotisations sociales (85 millions €) et les majorations complémentaires de redressement (164 millions €).

605,7 millions d’euros de redressement de cotisations et contributions sociales frauduleusement éludées au titre de 2020.

1,955 milliards d’euros redressés sur les trois premières années de la Cog 2018/2022. Soit un montant supérieur (+ de 91 millions d’euros) à la cible Cog établie à 1,864 milliards d’euros

89 % des actions ciblées aboutissent à un redressement de cotisations et contributions sociales, preuve de la performance en matière de ciblage des contrôles

179 millions d’euros comptabilisés au titre des sanctions financières dont 25 millions d’annulation d’exonérations de cotisations sociales et 154 millions de majorations de redressement complémentaires

6 874 actions conjointes en lien avec les principaux partenaires interministériels ont été réalisés en 2020. Etant précisé que 31 % d’entre elles ont été conduites avec la gendarmerie, 33% avec les services de la police et 26 % avec les services de l’inspection du travail

2 441 procès-verbaux de travail dissimulé dressés par les partenaires ont permis de procéder au redressement de 78 millions d’euros (13 % des montants globaux Lcti). A noter, une prévalence partagée des procédures établies par les services de l’inspection du travail (33 %), de la police (31 %) et de la gendarmerie (29 %)

Chiffres 2020 de l’activité de lutte contre la fraude au prélèvement social :

25 194 actions de lutte contre le travail dissimulé ont été menées, soit :
 

  • 3 202 actions ciblées régime général ;
     

  • 1 354 actions ciblées travailleurs indépendants ;
     

  • 586 actions d’exploitation directe de procès-verbaux partenaires ;
     

  • 20 052 actions de prévention.

A noter, les chiffres 2020 ne reflètent pas l’activité habituelle du réseau. Les actions de prévention, qui visent notamment les grandes manifestations culturelles, sportives ou commerciales ont diminué du fait de l’arrêt de ces évènements durant la majeure partie de l’année.

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Mis à jour le 05/07/2021

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