Caisse nationale du réseau des Urssaf

Acoss Stat n° 181 - Décembre 2013
Les exonérations de nouveau en recul en 2012

En 2012, les exonérations de cotisations de sécurité sociale représentent 27,6 milliards d’euros, soit 8,9 % du total des cotisations dues aux Urssaf (hors cotisations chômage et AGS). Dans le secteur privé, elles représentent 5,0 % de la masse salariale. Elles donnent lieu, à hauteur de 90 %, à des compensations ou un financement par l’Etat (24,7 milliards).

Sur un an, le montant global des exonérations est de nouveau en diminution (- 2,2 %), après la baisse de 5,7 % observée en 2011.

Les allègements généraux, qui représentent 80 % de l’ensemble des exonérations, sont en baisse (- 2,3 %) sous l’effet principalement de l’aménagement, par la loi de finances rectificative d’août 2012, des exonérations sur les heures supplémentaires et complémentaires, à compter du 1er septembre 2012.

Les autres exonérations, dites « spécifiques » sont également en recul (- 1,8 %) en 2012. Les mesures en faveur de publics particuliers ainsi que celles concernant des secteurs spécifiques baissent respectivement de - 2,8 % et - 2,7 %. Les mesures en faveur de certaines zones géographiques sont, quant à elles, en légère progression (+ 1,3 %).

Pour aller plus loin

Mis à jour le 06/12/2013

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