Caisse nationale du réseau des Urssaf

Les effectifs salariés

Le concept d’effectif salarié historiquement retenu par l’Urssaf Caisse nationale pour les publications statistiques est l’effectif fin de mois (EFM) mesuré au dernier jour ouvré du mois. Cet effectif était auparavant renseigné par les cotisants dans le bordereau de cotisations (BRC) avant que la Déclaration sociale nominative (DSN) ne devienne progressivement la formalité déclarative de référence à partir de 2015.

Les BRC fournissaient des informations agrégées au niveau de l’établissement, dont l’effectif fin de mois, dénommé dans la suite « effectif agrégé ». Cet effectit exclut certains salariés :

  • les intérimaires pour les entreprises utilisatrices (ils sont comptés dans les effectifs des entreprises de travail temporaire),
  • les apprentis,
  • les élèves ou étudiants effectuant un stage en entreprise donnant lieu à la signature d’une convention entre le stagiaire, l’entreprise et l’établissement d’enseignement,
  • les stagiaires de la formation professionnelle,
  • les salariés percevant des sommes après la rupture de leur contrat de travail,
  • les VRP multicartes,
  • les salariés régulièrement détachés en France en vertu de conventions ou de règlements internationaux.

Tous les autres salariés, à temps complet ou à temps partiel, comptent pour un dans l’effectif à inscrire sur le BRC, indépendamment de la durée de travail. Les données mobilisées ne permettent pas de corriger de la multi-activité, ce qui rapproche l’effectif présenté d’un nombre de postes de travail. Cet effectif réel en fin de mois diffère d’autres notions d’emploi faites en équivalents temps plein (ETP) ou qui excluent certaines catégories de salariés comme les emplois aidés.

À partir de 2015, la DSN s’est substituée peu à peu au BRC et a permis le calcul de diverses notions d’effectifs sur la base des données individuelles de contrats au niveau du salarié, que le cotisant est désormais tenu de renseigner.

En particulier, un effectif de référence a été calculé à partir des contrats déclarés par l’employeur selon des règles de gestion décidées au sein de l’Urssaf Caisse nationale (dit effectif « individuel » par la suite), dont l’application doit théoriquement le rapprocher au plus près de l’effectif « agrégé ». Ainsi, les contrats d’apprentis ou de stagiaires sont notamment exclus du calcul de l’effectif de référence en cohérence avec les consignes données aux cotisants pour la déclaration de l’effectif « agrégé ».

L’opération d’intégration des effectifs DSN a consisté en premier lieu à remplacer au niveau du compte cotisant l’effectif « agrégé » par l’effectif « individuel ». Comme dit précédemment, les règles de calcul de l’effectif « individuel » font que celui-ci est en général égal ou peu éloigné de l’effectif « agrégé ».

L’opération initiale d’intégration a consisté à sélectionner prioritairement les comptes pour lesquels les deux types d’effectifs (« agrégés » et « individuels ») étaient égaux ou très peu éloignés et donc ne nécessitaient pas d’opération de rétropolation. En conséquence, les séries agrégées n’ont quasiment pas été perturbées par ce processus.  Cette opération a commencé début 2016 et s’est déroulée à intervalles réguliers jusqu’en 2019. A fin 2020, les comptes restants représentaient environ 3,5 millions de salariés. A compter de la publication portant sur le premier trimestre 2021 (cf. Acoss Stat n°325), tous les effectifs sont issus d’un calcul réalisé sur la base des données individuelles.

La série trimestrielle des effectifs salariés du secteur privé produite au niveau national, ainsi que celles déclinées par NACE 38 et par région sont labellisées par l’Autorité de la statistique publique.

A partir de la publication relative au pemier trimestre 2021, l’effectif moyen trimestriel est égal à la moyenne des effectifs moyens mensuels, eux-mêmes calculé comme la demi-somme des effectifs de fin de mois Il était auparavant calculé à partir des effectifs de fin de trimestre.

L’effectif moyen annuel associé aux effectifs fin de mois est égal à la moyenne des effectifs moyens trimestriels de l’année. Il s’agit d'un effectif moyen annuel au sens statistique, qui répond à une définition différente de celle de l’effectif moyen annuel utilisé par l’Urssaf pour la mise en œuvre des règles de calcul et de recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale et mis à disposition du cotisant dans son espace sécurisé en ligne.

Pour aller plus loin

Le champ de la publication Acoss sur les effectifs salariés couvre l’ensemble des cotisants du champ concurren­tiel (« sec­teur privé » selon la définition de la DGAFP) affiliés au régime général, domiciliés en France, hors agriculture, sylviculture et pêche (secteur AZ, qui relève en grande partie de la Mutuelle sociale agricole), hors activités extraterritoriales (UZ) et hors salariés des particuliers employeurs, en France hors Mayotte.

La chaîne de production Acoss qui alimente cette publication est également mobilisée dans le cadre du dispositif de coproduction Acoss-Insee-Dares des estimations trimestrielles d'emploi (ETE). Ce dispositif permet de suivre l’emploi salarié total selon le schéma de production suivant :

  • l’Acoss fournit les données d’évolution des effectifs salariés sur le seul secteur privé hors intérimaires (hors agriculture et hors salariés des particuliers employeurs) produites dans le cadre de la présente publication ;
  • la Dares produit les évolutions d’emploi sur l’intérim (avec correction de la multiactivité) à partir des données issues des relevés mensuels de missions de Pôle emploi, puis de la DSN ;
  • l’Insee produit les données d’évolution de la fonction publique, du secteur agricole et les salariés des particuliers employeurs.

Le niveau d’emploi total élaboré par l’Insee est alors obtenu en appliquant à son estimation du socle annuel d’emploi (après correction de la multi-activité) les évolutions trimestrielles fournies par chacun des partenaires sur son champ respectif. Les séries d’emploi au sens du Bureau international du travail ainsi produites en trimestriel font ensuite l’objet de recalages annuels par l’Insee.

Ce partenariat donne lieu, à compter de la diffusion des ETE du premier trimestre 2017, à une publication commune dans la collection « Informations rapides » de l’Insee, dont la parution est concomitante avec celle de l’Acoss Stat sur la masse salariale et les effectifs salariés, c'est-à-dire à T+70 jours. Ainsi, à compter de la publication des données du 1er trimestre 2017, à l'occasion de la mise en oeuvre du nouveau processus de production des estimations trimestrielles d'emploi, les publications de l'Acoss et des Urssaf mobilisent les effectifs intérimaires produits par la Dares. Dans ce cadre, le périmètre du secteur du secteur des intérimaires est modifié. Celui-ci comprenait auparavant l'ensemble des salariés du secteur 7820Z (activités des agences de travail temporaire). Dorénavant, les permanents des entreprises de travail temporaire en sont exclus (cf. Acoss Stat n°249, encadré 1). L’effectif des intérimaires, fourni par la Dares dans le cadre de la coproduction des ETE, est calculé à partir de la moyenne du nombre de contrats en cours pendant cinq jours ouvrés en fin de trimestre. Il est corrigé de la multiactivité.

Mis à jour le 10/06/2021

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites et pour vous permettre de partager des contenus de notre site via les réseaux sociaux. Pour en savoir plus.

x