Le bordereau récapitulatif de cotisations (BRC) et le tableau récapitulatif (TR)

Le Bordereau Récapitulatif de Cotisations (BRC) et le tableau récapitulatif (TR) constituaient la source des séries statistiques de l’emploi et de la masse salariale produites par l’Acoss et les Urssaf. La Déclaration sociale nominative (DSN) s'est progressivement substituée au BRC et au TR à partir de mars 2015. Généralisée en 2017, la DSN concerne tous les employeurs à l'exception des particuliers employeurs et les employeurs de la fonction publique. Le BRC reste pour le moment la formalité utilisée par la plupart des employeurs publics.

Le BRC était rempli par tous les établissements employeurs du régime général exerçant leur activité en France (Métropole et Dom). Il leur permettait de déclarer aux Urssaf (ou aux CGSS concernant les établissements implantés dans les Dom) :

• le montant des cotisations et contributions dues en appliquant les taux de cotisations en vigueur,
• le cas échéant, le montant des exonérations de cotisations,
• le montant total et le montant plafonné des rémunérations soumises à cotisations, à contributions ou à exonérations,
• le nombre de salariés ayant perçu des salaires au cours de la période,
• le nombre de salariés en fin de période,
• le cas échéant, le nombre de salariés concernés par une exonération de cotisations.

Cette déclaration était mensuelle si l’effectif de l’entreprise était supérieur ou égal à 10 salariés et trimestrielle en deçà de ce seuil (sauf demande de mensualisation par l’entreprise ou recours aux dispositifs simplifiés TESE ou CEA).

Dans une très grande majorité des cas, les BRC étaient déclarés de manière dématérialisée par le biais de la Déclaration unifiée des cotisations sociales (Ducs), soit sur internet (net-entreprises.fr), soit via un logiciel de paie compatible.

En outre, en début d’année, les établissements remplissaient un tableau récapitulatif (TR) mentionnant l’ensemble des montants de l’année passée (total des rémunérations brutes et plafonnées, des cotisations et contributions, des exonérations) avec, le cas échéant, le montant des régularisations.

Le TR renseignait aussi l’effectif de l’entreprise − tous établissements − en ETP au 31 décembre. Cet effectif détermine la périodicité (mensuelle ou trimestrielle) de déclaration et de versement des cotisations applicable à compter du 1er avril suivant.