Le chèque emploi service universel (Cesu)

Le chèque emploi service universel (Cesu), mis en place le 1er janvier 2006 dans le cadre de la loi de développement des services à la personne, permet de simplifier les formalités administratives liées à l’embauche, à la rémunération et à la déclaration d’un salarié à domicile.

Le Cesu se décline sous deux formes :

• le Cesu « déclaratif » permet au particulier employeur de déclarer et rémunérer un salarié exerçant une activité de services à personne (cf. infra) ;
• le Cesu préfinancé (ou « titre Cesu ») est un titre de paiement à montant prédéfini, financé en tout ou partie par une entreprise, un comité d’entreprise, une mutuelle… Il permet comme le Cesu déclaratif de rémunérer un salarié employé dans le cadre d’activités de services à la personne. En outre, il peut servir à régler tout ou partie d’une prestation réalisée par un organisme de services à la personne.

Dans ces deux cas, l’emploi direct d’un salarié rémunéré par Cesu fait l’objet d’une déclaration de « volets sociaux » comportant notamment des informations sur la période d’activité, le nombre d’heures rémunérées et le salaire horaire net (y compris congés payés). L’exploitation de ces volets par le Centre national du chèque emploi service universel (CNCesu) permet de calculer et de prélever les cotisations à la charge de l’employeur, d’établir les attestations de salaire destinées aux salariés et de transmettre aux partenaires les informations permettant l’ouverture des droits maladie, vieillesse et chômage des salariés.

Activités pour lesquelles le Cesu peut être utilisé pour un emploi direct

Au domicile de l’employeur :

• entretien de la maison et travaux ménagers,
• petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
• prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains",
• garde d’enfant à domicile,
• soutien scolaire à domicile et cours à domicile,
• assistance informatique et Internet à domicile,
• assistance administrative à domicile,
• assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux,
• assistance aux personnes handicapées y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété,
• garde malade à l’exclusion des soins,
• soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes,
• maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire.

En dehors du domicile dans le prolongement d’une activité de services à domicile :

• préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
• livraison de repas ou de courses à domicile,
• collecte et livraison à domicile de linge repassé,
• aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de services d’assistance à domicile,
• prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives,
• accompagnement des enfants et des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante),
• soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes.