Le chèque emploi service universel (Cesu), mis en place le 1er janvier 2006 dans le cadre de la loi de développement des services à la personne, permet de simplifier les formalités administratives liées à l’embauche, à la rémunération et à la déclaration d’un salarié à domicile.
Le Cesu se décline sous deux formes :
Dans ces deux cas, l’emploi direct d’un salarié rémunéré par Cesu fait l’objet d’une déclaration de « volets sociaux » comportant notamment des informations sur la période d’activité, le nombre d’heures rémunérées et le salaire horaire net (y compris congés payés). L’exploitation de ces volets par le Centre national du chèque emploi service universel (CNCesu) permet de calculer et de prélever les cotisations à la charge de l’employeur, d’établir les attestations de salaire destinées aux salariés et de transmettre aux partenaires les informations permettant l’ouverture des droits maladie, vieillesse et chômage des salariés.
Au domicile de l’employeur :
En dehors du domicile dans le prolongement d’une activité de services à domicile :